Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 60

60 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

marchés. On y conçoit déjà les objectifs principaux de la future Communauté économique européenne.
Avec la CECA les conditions économiques en Europe de l'Ouest se changent d'un ordre des vainqueurs en un ordre communautaire. Ce changement reflète les intérêts et de la France et de l'Allemagne fédérale. La
France voulait sécuriser son influence et son contrôle, surtout sur la sidérurgie qui était, comme déjà expliqué, d'une importance majeure pour la
France. L'Allemagne fédérale, à son tour, voulait s'intégrer dans l'accord
européen, stabiliser le nouvel état, réduire le statut d'occupation, et regagner la Sarre de la France21. La CECA était donc vraiment dans l'accord
mutuel.22 L'intégration de ces buts spécifiques dans un cadre européen
facilitait cet accord. C'était une situation gagnant-gagnant.
Les affaires de la sidérurgie étaient donc impliquées dans des questions
politiques plus générales, et c'est dans ce contexte-là que la communauté
reçoit aussi un but de réconciliation et de formation de la paix en Europe.
Ce qui doit être rappelé néanmoins c'est qu'il y a deux racines contraintes à
la base de l'Union européenne : d'un côté des buts économiques spécifiques, de l'autre côté des objectifs globaux qui poursuivent des intérêts
nationaux. Pour le dire clairement, les objectifs politiques ne se ressemblaient pas dans les pays différents, ils n'étaient pas égaux, tandis que l'on
pouvait atteindre un accord plus facilement parmi les buts économiques.
Donc poursuivre des buts économiques facilite les objectifs de la politique.
C'est une stratégie rationnelle de commencer avec l'intégration économique parce qu'elle peut être atteinte plus facilement, de préparer le chemin pour les objectifs plus fondamentaux dans les champs politiques.

§ 4. La CECA comme modèle institutionnel
Je voudrais souligner l'importance du modèle institutionnel d'une Haute
Autorité que l'on avait choisi dans le cas de l'Autorité de la Ruhr et ce qui
était transposé à la Communauté du charbon et de l'acier. On peut bien
dire que l'on trouve dans l'Autorité de la Ruhr, bien qu'elle ne fût pas
trop importante en effet, le modèle intégral de l'accord européen23 : les
objectifs concernent des affaires industrielles mais au fond touchent aussi
21. Cf. IPSEN J., Der Staat der Mitte. Verfassungsgeschichte der Bundesrepublik Deutschland, München,
2009, 92: „für die Bundesrepublik, die zu jener Zeit noch unter dem Besatzungsstatut stand,
bedeutete die gleichberechtigte Mitgliedschaft in der Montanunion einen Schritt zur europäischen Integration, wobei auch hier das Paradoxon erkennbar wurde, dass die Bundesrepublik umso selbständiger wurde, je mehr sie sich integrieren ließ."
22. Pour une analyse des intérêts politiques et économiques français et allemands cf. IPSEN H. P.,
Europäisches Gemeinschaftsrecht, Tübingen, 1972, 143.
23. Sur le transfert de l'Autorité de la Ruhr à la CECA, cf. SCHULZE/HOEREN (nº 14), XXXIII.

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