Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 66

66 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

de marché libre, l'ordo-libéralisme43. Il y a donc des différences fondamentales concernant la question en quel degré le marché devrait être libre :
comme un marché centré autour de l'offre et la demande et supranational
ou comme plusieurs champs de politique ? Ce marché commun devrait-il
être conçu dans le sens du droit de concurrence, alors d'un point de vue
privatiste, ou dans le sens du droit de la régulation, alors d'un point de vue
publiciste ? La question se pose aussi d'une autre manière, c'est-à-dire comment est-il plus facile de parvenir à l'intégration : comme objectif apolitique, le marché commun semble être un but que l'on peut atteindre plus
facilement.
On pourrait supposer que cette décision soit prise par les gouvernements
des États membres. Mais ce ne fut pas la politique qui décidait cette question. Ce sont plutôt les institutions européennes bien établies et fonctionnantes qui ont préparé le chemin. Ce qui devient décisif dans cette situation
incertaine, c'est l'arrangement des institutions européennes. Là, de toute
façon, il y avait de claires préférences parmi les institutions bien établies :
et la Commission et la Cour de justice préfèrent une approche plus économique et essaient de renoncer la politique industrielle conçue. Cette position de la Commission et de la Cour semble être logique et conséquente
parce que ces institutions ne pouvaient pas se présenter comme des institutions tellement politiques, donc elles ne pouvaient pas proposer une solution dans l'appréciation politique. Toutes les deux, la Commission et la
Cour de justice, dérivent leur autorité de la supposition d'une primauté
d'un gouvernement des experts, d'une « expertocratie » située au-dessus de
la politique et sa conjonction au bon vouloir et aux désirs actuels des électeurs et de la majorité. C'est inscrit dans leur identité institutionnelle que la
commission et la cour poursuivent un chemin apolitique, un chemin qui
met au centre des buts qui s'opposent aux intérêts de la majorité. Il faut
donc souligner l'importance de l'identité institutionnelle de la Cour de justice et de la Commission. Ce n'est pas concevable que ces deux agissent dans
une manière politique parce qu'une telle approche les aurait confondues
avec les autres institutions. C'était à défaut leur finalité de se concevoir
comme contre-pouvoirs au Conseil et au Parlement. Cette notion de
contre-pouvoirs forme leurs actions. Alors ces institutions des experts, autrement dit ces organes « expertocratiques », soutiennent des valeurs qui prétendent être neutres et séparées des intérêts tant des pays que des groupes
sociaux. Ces institutions poursuivaient donc un programme plutôt libéral et
général.
43. Cf. GERBET (nº 39), 93 ss. Voir aussi SCHULZE/HOEREN (nº 14), tome 1, part 3, DOK 45 : rapport
du ministère de l'Économie allemand du 14 janvier 1957 : les intérêts français se concentraient sur la protection contre la concurrence en Europe.



Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Table des matières de la publication Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 5
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 6
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 7
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 9
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 10
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 11
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 12
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 13
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 14
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 15
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 16
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 19
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 20
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 22
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 23
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 24
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 25
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 26
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 27
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 28
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 29
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 30
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 32
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 33
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 34
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 35
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 36
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 37
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 38
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 40
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 42
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 44
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 45
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 46
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 47
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 48
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 49
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 50
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 51
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 52
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 53
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 65
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 83
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 84
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 85
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 86
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 87
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 89
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 90
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 91
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 92
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 93
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 94
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 95
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 96
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 97
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 98
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 99
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 100
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 101
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 102
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 103
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 104
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 105
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 106
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 107
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 108
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 109
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 110
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 112
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 113
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 114
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 116
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 118
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 119
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 120
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 121
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 122
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 123
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 124
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 125
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 167
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 202
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 206
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 210
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 212
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 218
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 221
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 222
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 223
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