Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 76

76 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

faillite du projet d'intégration monétaire - voire européenne2. Plus encore,
cette faillite serait liée à l'influence, très fortement décriée ces temps-ci, de
l'ordolibéralisme sur la mise en place de l'UEM, qui ne prescrirait qu'un
seul et unique type de politique économique, c'est-à-dire une politique
vouée à préserver les principes de concurrence et de stabilité monétaire
aux dépens de politiques économiques et sociales plus volontaristes3.
Approche substantielle du sujet. La question qui est posée, au fond, est éminemment démocratique4, et certains projets désireux de rendre possible au
sein de l'UEM la mise en place de politiques alternatives ne s'y trompent pas
en préconisant un renforcement de l'institution parlementaire5. Il s'agit de
« replacer la démocratie représentative au cœur des politiques économiques
européennes »6, envers la tentative d'un gouvernement jugé bureaucratique
voire « autocratique »7 de la zone euro. Aussi bien, d'importants travaux
consacrés au droit de l'UEM se sont attachés ces dernières années à souligner les ressorts institutionnels du gouvernement de la zone euro8. Ce n'est
pas cette perspective institutionnelle qui anime la présente réflexion. Procédant d'une démarche de type « substantiel »9, et dans le sillon tracé par les
2. STIGLITZ J., L'euro. Comment la monnaie unique menace l'avenir de l'Europe, Les liens qui libèrent,
2016.
3. Telle est la thèse de LORDON F., La malfaçon. Monnaie européenne et souveraineté démocratique,
Actes Sud, 2015. Un semblable constat est posé par DARDOT P. et LAVAL Ch., Ce cauchemar qui
n'en finit pas. Comment le néolibéralisme défait la démocratie, La Découverte, 2016.
4. DARDOT P. et LAVAL Ch. critiquent ainsi l'« antidémocratisme foncier qui procède d'une
volonté délibérée de soustraire les règles du marché à l'orientation politique des gouvernements en les consacrant comme des règles inviolables », op. cit., p. 45 et 46.
5. ALLEMAND F. et MARTUCCI F., « La légitimité démocratique de la gouvernance économique
européenne : la mutation de la fonction parlementaire », Revue de l'OFCE, vol. 134, nº 3, 2014,
p. 115-131.
6. HENNETTE S., PIKETTY T., SACRISTE G., VAUCHEZ A., Pour un traité de démocratisation de l'Europe, Seuil,
2017.
7. Selon l'expression consacrée par HABERMAS J., La constitution de l'Europe, Gallimard, 2012, qui
qualifiait d'« autocratie post-démocratique » la gouvernance européenne mise en place
autour du traitement de la dette grecque.
8. V. not. ADALID S., La banque centrale européenne et l'eurosystème : Recherches sur le renouvellement
d'une méthode d'intégration, Bruylant, 2015 ; du même auteur, « La nouvelle gouvernance économique de l'UE : mesurer et rapprocher les politiques nationales » in DORMONT S. et
PERROUD T. (dir.), Droit et marché, LGDJ, 2015, p. 145 ; CLERC O., L'Union économique et monétaire
européenne, Paris, Pédone, 2016 ; MARTUCCI F., L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne, Bruylant, 2015 et plus spéc. ALLEMAND F. et MARTUCCI F., « La légitimité démocratique
de la gouvernance économique européenne : la mutation de la fonction parlementaire »,
préc.
9. FARJAT G., Pour un droit économique, PUF, 2004 ; RACINE J.-B., « Retour sur l'analyse substantielle
en droit économique », RIDE, 2007/3 (t. XXI, 3), p. 259-291. Comme le relève Francesco
MARTUCCI après avoir montré la pertinence de l'analyse substantielle du droit économique
forgée par l'école de Nice, « le droit de la politique économique est nécessairement modelé
par son objet, ce qui conduit le juriste à s'ouvrir à la science économique et à ses données


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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Table des matières de la publication Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 5
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 6
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 7
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 9
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 10
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 11
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 12
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 13
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 14
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 15
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 16
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 17
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 18
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 19
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 20
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 22
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 23
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 24
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 25
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 26
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 27
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 28
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 29
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 30
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 32
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 33
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 34
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 35
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 36
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 37
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 38
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 39
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 40
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 41
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 42
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 43
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 44
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 45
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 46
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 47
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 48
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 49
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 64
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 65
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 75
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 76
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 82
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 83
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 84
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 86
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 96
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 97
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 98
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 99
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 101
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 102
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 103
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 104
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 108
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 120
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 121
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 122
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 210
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 211
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