Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 90

90 L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

aux États de la zone euro de répondre des engagements d'autres États de la
zone. Il s'agit d'obliger les États, qui demeurent souverains dans l'Union
monétaire, à se tenir responsables des propres décisions qu'ils prennent
en matière budgétaire, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas imposer les coûts
d'une politique « laxiste » aux autres États. Si les États pouvaient bénéficier
de mécanismes de financement privilégiés par le biais des autorités monétaires, ils seraient tentés d'emprunter facilement au détriment d'une gestion saine de leurs finances publiques. Seul le financement au taux des
marchés financiers, censé refléter l'état de santé économique du pays
emprunteur, est donc autorisé. Sans doute s'agit-il là d'une forme de discipline qui résulte moins d'un encadrement par les règles contraignantes (il
faudra pour cela attendre les dispositifs de surveillance budgétaire mis en
place par la nouvelle gouvernance européenne) que des mécanismes propres au marché64. Cette forme de discipline se laisse néanmoins justifier par
un grand principe, celui de responsabilité, sorte de version ordolibérale du
concept d'aléa moral.
Principe de responsabilité et ordre concurrentiel chez Eucken. Ce principe
de responsabilité ne fait pas partie de la doctrine monétaire à proprement
parler. Il forme l'un des autres principes constituants érigés dans la constitution économique de Eucken. Pour l'économiste, si la responsabilité est
d'abord une institution juridique, elle joue également un rôle important
pour l'instauration d'un ordre économique concurrentiel. La responsabilité doit permettre une meilleure utilisation du capital. Les investissements
s'effectuent de façon d'autant plus judicieuse et consciencieuse que l'investisseur est tenu responsable de ses investissements. Au contraire, le développement des sociétés à responsabilité limitée aurait contribué à la formation
des cartels. La généralisation du principe de responsabilité permettrait
d'éviter la concentration économique65.
Principe de responsabilité et UEM. Si l'importance du principe de responsabilité pour l'ordre concurrentiel (et plus largement l'ordre social66) est
clairement affirmée par Eucken, le lien entre ce principe et la politique
monétaire et budgétaire ne peut faire l'objet que d'une « reconstruction
intellectuelle », pour reprendre le terme de Christian Joerges. Ce lien a

64. HOFMANN H. et PANTAZATOU K., « La transformation de la constitution économique européenne », University of Luxembourg, Law Working Paper Series, Paper number 2015-01, p. 12,
parlent d'un « modèle fondé sur le marché » visant à assurer la discipline budgétaire à travers
la pression exercée par les marchés financiers.
65. EUCKEN W., Grundsätze der Wirtschaftspolitik, préc., p. 279 et s.
66. Ibid., p. 285, EUCKEN conclut : « Haftung ist nicht nur eine Voraussetzung für die Wirtschaftsordnung des Wettbewerbes, sondern überhaupt für eine Gesellschaftsordnung, in der Freiheit und
Selbstverantwortung herrschen ».


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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Table des matières de la publication Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 1
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 2
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 3
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 4
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 5
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 6
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 7
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 8
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 9
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 10
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 13
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 21
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 22
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 31
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 121
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 204
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 205
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 206
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 208
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 210
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 211
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 212
Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 213
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 217
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Droit et Économie - L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande - 221
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