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Droit des contrats administratifs

écho à la prolifération des catégories de contrats) ; irruption, ensuite, des
tiers dans le contentieux contractuel (qui était traditionnellement la
« chose des parties ») ; évolution, enfin, de l'office du juge du contrat, qui a
vu s'enrichir la carte de ses pouvoirs et devient de plus en plus présent
(les relations contractuelles passant, en quelque sorte, de la « vie de
couple » au « ménage à trois »6).
230. Cet aggiornamento - voire, cette « refondation » (qui n'est pas sans
évoquer les « très riches heures » du contentieux contractuel dans le premier tiers du XXe siècle) - résulte d'une volonté de mettre à jour un contentieux dont les enjeux économiques sont considérables, mais dont les principes architecturaux n'avaient pas évolué depuis des décennies7. Les
mutations actuelles marquent aussi une oscillation entre les exigences de
la légalité, d'une part, celles de la sécurité juridique, d'autre part (lesquelles
conduisent à préserver les contrats dès lors que l'illégalité les affectant ne
dépasse pas un certain seuil de gravité)8. Cette seconde tendance l'emporte
indubitablement dans la période récente, pour des raisons variées parmi
lesquelles une conjoncture économique difficile tient sa place (invalider
des contrats a un coût, ce qui ne peut échapper au juge, surtout en temps
de crise). Elle mérite d'être rapprochée de l'évolution de l'office du juge de
l'acte administratif unilatéral, qui fait prévaloir la stabilité en « sauvant » de
plus en plus souvent les actes attaqués9. Ces « habits neufs du juge administratif » ressemblent un peu, même si le contexte a radicalement changé,
aux vieilles défroques de l'administrateur-juge du temps jadis.
231. Il existe plusieurs manières de présenter les arcanes du contentieux des contrats administratifs : on peut distinguer le contentieux de la formation et celui de l'exécution du contrat ; les recours réservés aux parties et
ceux ouverts aux tiers (« purs » ou « intéressés »10) ; ou encore, étudier les
recours selon les pouvoirs dont le juge dispose. Même si la frontière entre le
contentieux de l'excès de pouvoir et le plein contentieux apparaît moins
marquée aujourd'hui que par le passé, cette dernière distinction sera retenue ; car la nature de la question posée au juge et l'étendue de ses pouvoirs
demeurent des éléments déterminants.
232. Après avoir évoqué le cas particulier des modes alternatifs de
règlement des litiges contractuels (I.) et celui des référés (II.), le contentieux
6. F. BRENET : « Libres propos sur la "judiciarisation" du contrat administratif : un nouveau juge
pour un nouveau contrat administratif ? » (Mél. Richer, LGDJ, 2013, p. 529).
7. Pour une réflexion sur ce mouvement contemporain, P. TERNEYRE : Le droit du contentieux
des contrats administratifs a-t-il enfin atteint sa pleine maturité ? (EDCE 2008, p. 383).
8. V., dossier « Mutations du contentieux contractuel » (AJDA 2014, p. 2044).
9. V., s'agissant des vices de procédure : loi nº 2011-525 du 17 mai 2011, art. 70. - CE, 23 déc.
2011, Danthony (DA 2012, nº 22, note MELLERAY ; JCP A 2012, 2089, note BROYELLE ; RFDA 2012,
p. 284, concl. DUMORTIER, p. 296, note CASSIA).
10. V., T. GUILBAUD : Le contentieux des tiers au contrat administratif (Th. Paris 1, 2016). Plus
largement, E. JURVILLIERS-ZUCCARO : Le tiers en droit administratif (Th. Nancy 2, 2010).

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