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Droit des contrats administratifs

de nombreux vices manifestant la volonté du concédant de favoriser un candidat avait pu d'autant plus aisément être annulée que cela n'emportait pas
de jure l'anéantissement des actes d'application (le contrat apparaissant
comme une coquille évidée) ; et ce, tous travaux achevés, malgré les conséquences indemnitaires153.
297. Le recours Tropic coexistant avec différentes procédures de référé,
la question de leur combinaison méritait d'être posée. Ce recours pouvait
faire suite à un référé précontractuel et s'accompagner d'un référésuspension154 (l'arrêt Tropic assimilant, de ce point de vue, le contrat à une
décision administrative), même si l'efficacité de ce dernier demeurait sujette
à caution (la condition d'urgence étant rarement satisfaite)155. Mais il souffrait indéniablement de la concurrence du référé contractuel156, présentant
l'avantage de la rapidité et permettant d'obtenir plus facilement la suspension du contrat. Conçu comme un outil de simplification, destiné à dépasser
la théorie des actes détachables (qui aboutissait à des solutions complexes),
le recours Tropic n'y était pas vraiment parvenu, faute d'être suffisamment
ouvert.
C'est la conscience de ses lacunes qui devait conduire le Conseil d'État à
le rénover en profondeur, ce recours s'étant en quelque sorte métamorphosé (comme la chrysalide devient papillon)157.

b) ... aux « tiers intéressés »
298. En tant que tel, le recours Tropic n'existe plus aujourd'hui ; il a été
absorbé par le recours Tarn-et-Garonne. Il faut examiner deux situations, qui
se distinguent à la marge.
299. Les requérants ordinaires. - L'arrêt Tropic n'avait pas frontalement
remis en cause deux éléments fondamentaux, sur lesquels la jurisprudence
administrative reposait depuis plus d'un siècle : d'une part, l'impossibilité
pour les tiers « ordinaires » d'attaquer le contrat ; d'autre part, et corrélativement, la dérivation du contentieux des tiers en direction des actes détachables. Or, les deux piliers vont s'écrouler avec l'arrêt Dpt de Tarn-et153. CE, 15 mars 2019, Sté anonyme gardéenne d'économie mixte (BJCP 2019, p. 189, concl.
HENRARD ; CMP 2019, nº 210, note DIETENHOEFFER ; JCP A 2019, 2175, obs. HUL).
154. Par ex., CE, 6 mars 2009, Sté Biomérieux (BJCP 2009, p. 231, concl. BOULOUIS ; CMP 2009,
nº 144, note PIETRI ; JCP A 2009, 2107, note LINDITCH ; RJEP 2009, nº 8, note BRENET).
155. P. CASSIA : Questions sur le référé-suspension accessoire au nouveau recours contre le
contrat (JCP A 2007, Act. 1036).
156. O. CLERC : Référé contractuel et recours en contestation de validité du contrat : superposition ou substitution ? (JCP A 2010, 2082) ; F. LLORENS, P. SOLER-COUTEAUX : Quel avenir
pour la jurisprudence Tropic après la transposition de la nouvelle directive « Recours » ?
(CMP juin 2009, p. 1).
157. V., pour des critiques largement partagées en doctrine, F. JURY : Les droits des tiers dans
le contentieux des contrats administratifs : un droit au juge en « trompe-l'œil » (RFDA
2019, p. 55) ; F. LAFAILLE : La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »
(AJDA 2018, p. 1201).

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