Systèmes - Droit des contrats administratifs - 2e - 174

Droit des contrats administratifs

les chances de succès de ce dernier paraissent faibles, vu l'appréciation
rigoureuse de la condition d'urgence par les juridictions187 (V., cependant :
CE, 17 juin 2015, Cne d'Aix-en-Provence188).
313. Statuant sur la demande, le juge doit mettre en balance différentes
considérations dont l'énoncé souligne la filiation entre les arrêts Béziers 1 et
Béziers 2 : d'une part, la gravité des vices entachant la décision de résiliation
(les vices les plus graves relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé sont
susceptibles d'ouvrir droit à la reprise des relations contractuelles, les
autres seulement à une indemnité) ; d'autre part, les intérêts en
présence189 (il ne faut pas que la reprise des relations contractuelles porte
une atteinte excessive à l'intérêt général, ni aux intérêts des parties - en
l'occurrence, de l'administration ayant résilié le contrat - et des tiers,
notamment du titulaire d'un nouveau contrat dont la conclusion aurait été
rendue nécessaire par la résiliation de l'ancien). Le principe de légalité
peut jouer ici de façon ambivalente : s'il arrive que des irrégularités affectent non seulement la décision de résiliation mais aussi le contrat, vices qui
conduiraient à l'annuler ou à le résilier, les juridictions font œuvre pragmatique en écartant les demandes de reprise de relations vouées à disparaître
(par ex., CE, 17 juin 2015, Sté Les Moulins190).
314. En fonction de ces paramètres, le juge optera pour la solution la
plus adaptée : soit une indemnisation du cocontractant (comme alternative
à la reprise des relations contractuelles ; ou comme complément, afin de
couvrir le préjudice né de la non-exécution temporaire), s'il est saisi de
conclusions en ce sens ; soit l'annulation de la décision de résiliation (éventuellement après suspension) - car c'est bien ce qui est en cause, même si
l'expression n'est pas employée dans l'arrêt Béziers 2 - et la reprise des
relations contractuelles, à la date qu'il fixe et le cas échéant avec effet différé (élément, parmi d'autres, qui inscrit aussi cette décision dans la lignée
des jurisprudences Tropic/Dpt de Tarn-et-Garonne).
315. Parmi les questions que conduit à soulever l'arrêt Béziers 2, figure
celle d'un éventuel élargissement de son champ, au-delà du contentieux de
la résiliation, à celui des mesures d'exécution du contrat proprement
187. CE, 9 mai 2012, Région Champagne-Ardennes (RDI 2012, p. 404, note NOGUELLOU). V. aussi
TA Pau, 16 janv. 2012, Sté ESBTP Roca (AJDA 2012, p. 1234, note BOURREL). Ce constat
perdure, malgré l'analyse globale du juge des référés : CE, 18 sept. 2017, Humbert
(CMP 2017, nº 264, note PIETRI).
188. BJCP 2015, p. 381, concl. PELLISSIER ; CMP 2015, nº 221, note PIETRI ; JCP A 2015, 2358, note
MARTIN ; RFDA 2015, p. 907, note DELVOLVÉ.
189. L'atteinte excessive à l'intérêt général - imposant d'écarter une reprise des relations
contractuelles - semble pouvoir tenir, précisément, aux risques de futures irrégularités
compte tenu des conditions de l'exécution antérieure par le cocontractant : CE, 16 nov.
2016, Cne d'Erstein (CMP 2017, nº 27, note UBAUD-BERGERON).
190. AJDA 2015, p. 2504, note LOMBARD ; CMP 2015, nº 222, note PIETRI ; JCP A 2016, 2030,
note MARTIN ; RFDA 2015, p. 907, note DELVOLVÉ.

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