Chapitre 1. Les assurances sur la vie Section 1. La qualification du contrat Les contrats d'assurance vie sont aujourd'hui d'une grande variété. La physionomie de certains d'entre eux, paraissant très éloignés du modèle du contrat d'assurance et plus proches d'opérations de placement, a conduit à s'interroger sur leur qualification. La Cour de cassation est intervenue par quatre arrêts de chambre mixte et a mis un terme - au moins provisoire - à la discussion. Sur un autre plan, afin d'évincer le Code des assurances et de soumettre ces contrats au droit commun, la piste d'une qualification en libéralité a été explorée. Lejuge judiciaire et lejuge administratifse sont tour à tour prononcés. Les ressorts de la qualification assurantielle des contrats d'assurance sur la vie puis ceux de l'assimilation à une libéralité doivent ainsi être examinés.