Les assurances mixtes - Les assurances emprunteurs 871 La nature juridique de l'assurance groupe emprunteur a donc dû être précisée par la Cour de cassation, particulièrementpour déterminer si les dispositions du Code de la consommation pouvaient être applicables (section 1). Au-delà de ces questions, le contentieux provoqué par l'assurance groupe emprunteur reste également lourd. En effet, les questions classiques ont suscité des discussions originales liées à la nécessaire adaptation des règles au schéma particulier de l'assurance groupe emprunteur et sont à l'origine d'un travail de création jurisprudentiel conséquent. Ainsi en est-il de la consécration de l'obligation d'information, de conseil et de mise en gardepar l'assemblée plénière quifait suite à l'abondant contentieux suscité par l'insuffisance des définitions contractuelles de garantie et l'inadaptation des garanties aux besoins de l'assuré pris en sa qualité d'emprunteur, particulièrement lorsque le crédit est affecté à une activité professionnelle précise (section 2), ou encore de la lecture originale de l'article L. 114-1 du Code des assurances à laquelle a dû se livrer la première chambre civile pour que l'adhérent ne se soit pas tropfacilementforclos vis-à-vis de l'assureur (section 5). De grandes décisions ont également trait à la question de la durée de la garantie. Ainsi, la Cour de cassation a dû se prononcer sur le point de savoir si la déchéance du terme du contrat de prêt entraînait également celle de la garantie d'assurance (section 3). Plus médiatique, la question de l'exercice du droit de résiliation annuelle prévue par l'article L. 113-12 du Code des assurances constitue un bel exemple récent d'une bataille entre la Cour de cassation, lesjuges dufond et le législateur dans laquelle la hautejuridiction a affirmé de grands principes que la loi a dû briser (section 4).