Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 6e - 13

Prologue
introduit l'élection du Président au suffrage universel, cette configuration
s'est combinée avec les procédures, originellement conçues
pour permettre au gouvernement de faire adopter ses textes par
des majorités précaires. Il est évident que le contexte politique
dégage des marges de manœuvre plus ou moins importantes au
profit du Parlement, comme ce fut le cas pendant les phases de
cohabitation ou sous le gouvernement Rocard (mai 1988-mai 1991).
L'étroitesse des majorités et l'existence d'une cohabitation peuvent
obliger l'exécutif à rechercher un compromis et à explorer les voies
d'un dialogue avec le Parlement. Mais, même dans ces hypothèses,
le degré de dépendance de l'exécutif apparaît bien moindre que ce
qu'il était sous les régimes précédents. Ceci est d'autant plus vrai
que la loi organique du 15 mai 2001 (Code électoral, art. LO 121) fait
suivre l'élection présidentielle par celle des députés. Cette inversion
du calendrier entraîne, outre la montée de l'abstention, une très
forte probabilité de concordance, pour toute la durée d'un quinquennat,
entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, qui
en découle et met en œuvre le programme présidentiel. De ce fait, le
centre de gravité au sein de l'exécutif s'est incontestablement
déplacé vers l'Élysée. Ce constat s'impose plus encore dans la perspective
où, comme en 2017, la majorité ne préexiste pas à l'élection
présidentielle mais se construit dans le sillage de l'élection présidentielle,
sur une thématique de rupture des partis et des clivages
traditionnels, mais également de volonté de changer le sens du
mandat8
.La XVe Législature combine à cet égard un renouvellement
sans précédent de la composition de l'Assemblée, avec l'apparition
d'une majorité qui ne correspond pas à un parti politique déjà
implanté, les effets de la fin du cumul des mandats et d'un grand
attentisme électoral, l'entrée en vigueur d'une législation plus
stricte en matière d'incompatibilités, d'utilisation des frais de mandat
ou de choix des collaborateurs. Tout contribue à l'idée selon
laquelle l'« indifférence de l'exécutif vis-à-vis de la représentation
nationale le conduit à agir comme si le Parlement était au mieux
une formalité, au pire une nuisance »9
. La situation sanitaire de
2020 a forcé le trait en consacrant le rôle moteur de l'exécutif :
verbe présidentiel, conseils de défense, ordonnances, décrets, etc.,
concentrent l'essentiel des décisions, la loi ou le contrôle
8. « Les députés des précédents mandats se voyaient avant tout comme des législateurs.
Nous députés de la République en marche à la Commission des finances agissons
comme des partenaires permanents de la décision publique » DEMONTCHALIN A., SAINT-MARTIN
L., Les Échos, 15 novembre 2017.
9. BAS Ph., Le Monde, 15 janvier 2021.
13

Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 6e

Table des matières de la publication Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 6e