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Du contrôle à l'évaluation
sanitaire, blockchains, filière de recyclage du papier, empreinte
environnementale du numérique, etc.
E. Le contrôle des opérations militaires
L'article 35 de la Constitution ne visait que la déclaration de
guerre. Jusqu'en 2008, la Constitution ne prévoyait rien quant au
contrôle des « OPEX », et la critique sur ce point était assez forte,
même si les assemblées avaient pris l'habitude de voir organiser
de tels débats, sous des formes très variées : déclarations du gouvernement
avant les interventions en Irak (déclaration de Michel
Rocard, 12 décembre 1990) ou au Kosovo (déclaration de Lionel Jospin,
26 mars 1999), déclaration de politique générale (Raymond
Barre, 16 janvier 1981), auditions en commission des ministres
concernés ouvertes à tous les députés ou, en 1991 au Sénat, aux
membres de la conférence des présidents, entretiens réguliers du
Premier ministre avec les présidents de groupe et les présidents
des commissions, regroupement de questions au gouvernement
(en mars 1999 au sujet du Kosovo, en mars 2003 au sujet de l'Irak)
ou, en 1993, communications hebdomadaires du gouvernement sur
les opérations en Somalie, et débat, comme le 22 septembre 2008 au
sujet de l'Afghanistan. Toute la gamme des possibilités du contrôle
était donc utilisée, des déclarations de politique générale aux auditions
par les commissions. Mais l'inconvénient principal était le
décalage dans le temps entre les opérations et leur contrôle.
Inspiré de la situation du Congrès des États-Unis, le nouveau dispositif
issu de la révision du 23 juillet 2008 lève cet obstacle : le gouvernement
doit informer le Parlement, au plus tard trois jours après
le début de l'intervention. L'élément le plus novateur est le troisième
alinéa qui prévoit une autorisation formelle du Parlement au bout de
quatre mois d'intervention (utilisé le 28 janvier 2009 pour cinq opérations,
dont la Côte-d'Ivoire, le Kosovo et le Liban), avec éventuellement
un dernier mot à l'Assemblée. Le Premier ministre a alors
indiqué que la défense passait ainsi du domaine réservé au domaine
partagé ; pour autant, le Parlement touche ainsi à un secteur de
forte compétence présidentielle23
.
23. V. Thomas J., http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes1/THOMAS2.pdf.
155
http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes1/THOMAS2.pdf

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