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Conclusion
Le mouvement de balancier opéré entre la Constitution de 1946
et celle de 1958 pour rationaliser le Parlement a été plus loin que ce
que les constituants avaient imaginé.
Le mouvement contraire consistant à restituer des compétences
au Parlement, notamment marqué en 1992, 1995, ou 2008 n'a pas eu
les effets escomptés en termes de transfert de pouvoirs, mais a
accompagné, ou engendré une quantité de travail toujours plus
importante. La crise sanitaire de 2020 a accru la vision d'un Parlement
qui n'est ni le lieu de la décision, ni même celui exclusif du
débat public1
, largement accaparé par les réseaux sociaux, les
médias, voire comme pour la Convention climat, d'instances tirés
au sort. Pour autant, l'idée selon laquelle le Parlement se réduirait
aujourd'hui à une scène déserte ou à un théâtre d'ombres est le fait
d'une société dans laquelle le poids de l'image est trop souvent plus
important que celui des réalités. Les stéréotypes ont la vie dure,
surtout face à une matière aussi complexe. Le travail parlementaire,
par sa minutie, son rythme et ses rites s'éloigne souvent du spectaculaire
même s'il demeure un spectacle.
Le Parlement demeure un lieu unique de confrontations de pouvoirs.
L'image de parlementaires ne travaillant pas ou passant leur
temps à des oppositions stériles n'est pas exacte. L'image d'une
crise récente ne l'est pas davantage, même si incontestablement
l'écart se creuse entre le citoyen et ses représentants. Si le vote de
la loi a subi des transformations, notamment par l'inflation des textes
et des amendements et la perméabilité de la frontière entre la loi
et le règlement, il ne faut pas pour autant ignorer l'acquis irremplaçable
que constituent des décennies de pratiques démocratiques
parlementaires.
1. Issu de la loi du 23 mars 2020, l'article L. 3131-13 du Code de la santé publique dispose :
«L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le
gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée nationale et le Sénat
peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation
de ces mesures ». Ce texte est perfectible - on voit mal les « assemblées », non les
commissions ou les missions « requérir », et la notion même est curieuse - les réquisitions
relèvent du pouvoir judiciaire ; ni la LOLF ni aucun texte ne déterminant des pouvoirs
d'enquête ou de contrôle sur pièce et sur place ne prévoient un tel pouvoir, dont on voit
mal comment on sanctionnerait son non-respect.
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