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Prologue
« loi d'amnistie » - en fait un amendement à la loi du 15 janvier 1990,
introduit à l'Assemblée le 6 décembre 1989 - dont l'impact dans
l'opinion a alors été profond ou récemment par celle des emplois
familiaux prohibés par la loi du 15 septembre 2017, qui crée un système
plus rigoureux que le droit commun pour lutter contre les
conflits d'intérêts.
D'autres éléments sont venus conforter l'idée d'un Parlement
sans pouvoirs réels. On peut en citer trois manifestations, qui ne
sont sans doute pas à mettre sur le même niveau. Le premier élément
de concurrence est lié à la décentralisation, intervenue à la
suite de la loi du 2 mars 1982 et des textes postérieurs, amplifiés
par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ces textes ont
créé des réseaux de pouvoirs plus proches des électeurs, même si
l'abstention électorale progresse. Le deuxième repose sur l'émergence
d'un droit européen incorporé au droit national, que l'article
88-4 de la Constitution permet aux assemblées de contrôler. Ce
mouvement influence la genèse de la loi et bouleverse la hiérarchie
des normes juridiques. Ainsi, depuis l'arrêt du Conseil d'État
« Nicolo » du 20 octobre 1989, le juge administratif écarte l'application
d'une loi au profit de celle d'un traité, même antérieur, lorsque
ces deux normes sont contraires, tandis que le Conseil constitutionnel
juge que la transposition des directives est une exigence constitutionnelle,
sous réserve que cette transposition ne porte pas
atteinte à l'« identité constitutionnelle » de la France (30 nov. 2006,
no
2006-543 DC). Enfin, il faut citer la concurrence que représentent
désormais les experts, ou les think tanks ;d'autres canaux sont ainsi
àl'œuvre dans le pays pour traduire les attentes sociales : mouvements
protestataires, débats sur les réseaux sociaux, conventions
citoyennes, y compris par tirage au sort comme la convention sur
le climat, etc., sans d'ailleurs que soit évoquée leur représentativité,
donc le bien-fondé de leur action. Ces expressions interviennent en
amont d'un travail législatif dont le législateur ne possède plus réellement
le pouvoir d'impulsion. En revanche, le droit d'amendement
est en pleine « expansion », ce qui peut être, paradoxalement, un
facteur du déclin de la loi.
II.
Le déclin de la loi
La crise du Parlement est surtout révélée par les changements
qui affectent la loi qu'il vote. On pourrait même inverser les
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