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par les groupes dans les débats, notamment pour l'attribution des
temps de parole.
1. Affinités et rivalités
L'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale précise que
« les députés peuvent se grouper par affinités politiques » et que
« les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration
politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste
de ces membres et des députés apparentés et du nom du président
du groupe ». Ces documents figurent au Journal officiel. Une nouveauté,
résultant de la révision de 2008, consiste à donner plus de
portée pratique à la déclaration que fait le groupe lors de sa création,
puisque celle-ci détermine des droits spécifiques dans l'établissement
de l'ordre du jour et, à l'Assemblée, en matière de temps
législatif partagé (voir infra). Il est impossible, bien sûr, d'être membre
de plusieurs groupes à la fois. Les députés qui le souhaitent
peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix. Dans ce cas, le
bureau du groupe doit donner son agrément. Ces députés apparentés
sont alors comptabilisés pour le calcul des sièges du groupe. Le
Sénat a créé pour sa part un autre statut, celui d'apparenté administratif,
qui établit un lien encore plus ténu avec le groupe. Enfin, les
députés qui ont décidé de n'appartenir à aucun groupe constitué se
retrouvent chez les non-inscrits où se mêlent le confort d'une liberté
de parole et de vote plus grandes, la faiblesse du poids politique et
l'inconfort d'une position solitaire... D'où la volonté de rassembler
des tendances hétérogènes. Au mois de juin 1992, J. Royer échoua
dans une première tentative pour fédérer certains députés noninscrits
afin d'obtenir, notamment, davantage de temps de parole. Il
y parvint au cours de la Xe
législature en créant, le 30 avril 1993, le
groupe « République et liberté » ensemble composite dont chaque
membre conservait sa liberté de vote. Sous la législature suivante,
le groupe Radical, citoyen et vert (RCV) rassemblait des élus radicaux
de gauche, écologistes et chevènementistes. Cette tendance a
persisté depuis lors.
Le fonctionnement interne de certains groupes est régi par un
statut ou par un règlement interne mais il demeure toujours lié à
des pratiques souples. Quant à la discipline de vote, elle dépend du
degré de structuration du groupe. Comme le souligne J.-C. Colliard8
,
plus on se situe à une extrémité du champ politique, plus la discipline
de vote est forte. Le groupe communiste l'applique avec
8. Op. cit., p. 214.
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