Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 6e - 55

Les acteurs dans leurs murs
«questure», c'est-à-dire administratifs et financiers, avec parfois des
services communs : protocole ou systèmes d'information. Au sommet
de la hiérarchie, on trouve des directeurs de services, au nombre
d'une quinzaine dans chaque assemblée, et, pour les services législatifs
d'une part, pour la questure d'autre part, des directeurs généraux
et des secrétaires généraux dont l'inamovibilité est protégée,
même si le Bureau, instance qui les nomme, peut théoriquement les
révoquer. Les tensions avec l'autorité politique sont rares, celle-ci
cherchant, dans la plupart des cas, à s'appuyer sur une fonction
publique marquée par une forte neutralité et une totale disponibilité
même si la XVe
législature s'est caractérisée par des attaques et une
campagne de presse sans précédent qui ont suscité une incompréhension
de la part de fonctionnaires lorsqu'elles sont impulsées ou
reprises par des élus qui sont leurs seuls donneurs d'ordre.
Rares sont les fonctionnaires parlementaires qui recherchent
des fonctions politiques : depuis 1958, trois fonctionnaires parlementaires
seulement sont devenus députés, une est devenue députée
européenne. Le nombre de ministres est encore plus faible
(Hervé Morin, Rama Yade, Noëlle Lenoir). Si la plupart des fonctionnaires
passaient la totalité de leur carrière au service de « leur »
assemblée, il n'y a pas d'obligation statutaire de mobilité à l'extérieur
- cette spécificité liée à la séparation des pouvoirs, justifiant
l'existence même de cette fonction publique et le statut spécifique,
tend à disparaître à l'Assemblée.
Les tâches sont très diversifiées, comme d'ailleurs les rythmes
de travail. Les services législatifs ont une activité directement liée
aux sessions parlementaires. Une grande partie des administrateurs
et des conseillers travaille pour les commissions ou les structures
de contrôle. Les services de la séance des deux assemblées ont
pour mission de préparer la séance publique, d'établir, en fonction
des votes, les textes, d'en assurer la transmission et de consigner
dans des « précédents » tout ce qui contribue à la formation du
droit parlementaire.
Le rythme est plus régulier, mais plus soutenu tout au long de
l'année, dans les services administratifs, qui apportent aux parlementaires
une aide matérielle. On y trouve par exemple la gestion
des restaurants, de l'immobilier, des affaires financières, ou encore
de la sécurité sociale et des pensions, car le régime applicable aux
parlementaires est autonome, une division des transports, etc.
Enfin, une des tendances des assemblées depuis 1981 a consisté
à se doter de services d'information, mais aussi de documentation
55
Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 6e

Table des matières de la publication Systèmes - Le travail parlementaire sous la Ve République - 6e
