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Le travail parlementaire sous la Ve République
ou d'« expertise » dont témoigne la création de l'office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques, par la loi du 8 juillet 1983. Plus
anciens sont les services de la bibliothèque, et sous une forme et
une appellation différente, celui de la communication.
On prête parfois aux fonctionnaires parlementaires des rôles
obscurs - voire occultes - en matière de processus législatif, notamment
en ce qui concerne les administrateurs des commissions. En
réalité, leur rôle est, comme l'écrit justement G. Carcassonne16
,
« très exactement celui que le député entend leur faire jouer... la
plupart du temps, un point d'équilibre est trouvé... le fonctionnaire
apporte sa compétence technique au soutien de la volonté de
l'élu ». Ceci requiert une neutralité politique aussi grande que faire
se peut - un même administrateur pouvant travailler simultanément
avec des élus de tendances différentes.
Un autre aspect de l'autonomie parlementaire réside dans le fait
que les règles de fonctionnement de chaque assemblée sont régies
par un règlement. Ici encore, en prévoyant la soumission obligatoire
de ces textes au Conseil constitutionnel, en application de l'article 61
alinéa 1, la Constitution de la Ve
République a considérablement
innové. À l'occasion des quelques 86 décisions rendues sur les
règlements entre juin 1959 et juin 2021, le Conseil a forgé une jurisprudence
précise. Dès 1959, la question de leur place dans la hiérarchie
des normes juridiques a été posée. Or, le Conseil constitutionnel
a jugé que les règlements doivent être conformes à la
Constitution, aux lois organiques (8 juill. 1966, no
66-28 DC)17
mesures législatives prises pour la mise en place des institutions, ce
qui vise concrètement l'ordonnance du 17 novembre 1958 (20 nov.
1969, no
96-381 DC). Le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel
et aux
69-37 DC) y compris les modifications ou adjonctions apportées
par la loi à ladite ordonnance (15 janv. 1992, no 91-301 DC)
«qu'autant qu'elles sont conformes à la Constitution » (14 oct.
1996, no
s'effectue donc par rapport à tous ces textes.
Depuis 2008, la Constitution comporte, paradoxalement, une restriction
de l'autonomie parlementaire par l'interposition du législateur
ordinaire ou organique dans des domaines où les règlements
avaient vocation à être l'unique norme d'application. On ne peut
que partager le point de vue de Pierre Avril18
16. Pouvoirs,no 34, p. 31.
17. V. DECAQUERAY S., op. cit.; VIER Ch., « Le contrôle de constitutionnalité des règlements des
Assemblées », RDP 1972, p. 11.
18. RDP 2010, p. 121.
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à ce sujet, la même

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