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Le travail parlementaire sous la Ve République
demande de 315 députés, du 14 au 16mars 1979, tout en soulignant
que le processus aurait dû être déclenché par des députés et non par
un parti politique. On le voit, il existe toujours une certaine réticence
des Présidents de la République à accepter les demandes des parlementaires.
À cette pratique s'en est ajoutée une autre : à l'occasion
du décret de convocation de la session, le Président refuse parfois
l'inscription d'un texte à l'ordre du jour. Tel fut le cas du débat sur
la révision de la loi Falloux, que le Président Mitterrand refusa d'inscrire
pendant une session extraordinaire en 1993, pratique critiquée
par Giscard d'Estaing, pour lequel le Président doit se borner au
constat que les conditions de convocation de la session extraordinaire
sont bien remplies6
.
Enfin, il existe des sessions de plein droit : si les assemblées ne
sont pas déjà réunies à un autre titre, elles siègent, lorsque l'article
16 de la Constitution s'applique, pour entendre un message ou
un discours devant le Congrès du Président de la République (article
18 C), pour permettre la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement,
ou encore le deuxième jeudi qui suit l'élection de l'Assemblée
nationale consécutive à une dissolution, si cette date
n'entre pas dans la session, pour une durée de 15 jours.
II.
Le vote de la loi.
L'ordre du jour est fixé...
« Si le gouvernement a une fois l'initiative, il l'aura toujours. Instruit
plus promptement de ce qui se passe dans tout l'empire, il aura
toujours une loi prête pour le moment ; le peuple s'accoutumera à la
recevoir de lui ; il changera le sentiment de sa puissance en un sentiment
de sujétion et de dépendance. Une époque viendra où le
ministère mêlera les pièges avec les bienfaits, et où la Nation perdra
sa liberté pour avoir abandonné son droit »7
. La question de l'ordre
du jour des assemblées est essentielle, puisqu'elle permet au gouvernement
de mettre en œuvre, sur le plan législatif, le programme
sur lequel la majorité est élue, à celle-ci de disposer d'une voie d'action
et à l'opposition de faire entendre sa voix.
6. V. COHENDET M.-A. : « D'une violation à l'autre », Le Monde, 17 juill. 1993.
7. DE LALLY-TOLLENDAL G., « Premier discours sur l'organisation du pouvoir législatif, 31 août
1789 », Orateurs de la révolution, Pléiade, 1989, p. 385.
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