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Le travail parlementaire sous la Ve République
encore, après la promulgation de la loi du 31 mars 2006 sur le
contrat première embauche, de son abrogation par une proposition
de loi appelée de ses vœux par le Président de la République et promulguée
le 22 avril 2006.
La deuxième conséquence, c'est qu'il était loisible à l'exécutif de
freiner, de bloquer ou d'abandonner n'importe quel texte à n'importe
quel stade de son débat, jusqu'au vote définitif (RS, art. 25) : les cas
de « friche » législative, en cours de procédure sont plus fréquents
qu'on le croit. Les modifications de l'ordre du jour sont possibles,
même hors la Conférence des présidents. Elles sont habituelles à
la fin des sessions, ne serait-ce que pour des raisons techniques.
Enfin la troisième conséquence, la plus dommageable au bon
déroulement des travaux législatifs, était que le rythme de travail
préparatoire ne reflétait pas toujours l'importance des sujets traités.
Sur ce plan, le Parlement est parfois moins bien loti que le Conseil
d'État, dont les rapports publics, d'année en année, soulignent une
dégradation des conditions d'examen des textes de loi.
La révision constitutionnelle de 2008, en s'appuyant sur ces critiques,
a profondément modifié l'article 48, en affirmant que l'ordre
du jour est « fixé par chaque assemblée », pour immédiatement
réserver un ordre du jour au gouvernement deux semaines sur quatre,
ce qui aboutit à un ordre du jour « partagé ». L'affirmation d'un
ordre du jour parlementaire est également contrebalancée par la
reconnaissance d'un ordre du jour « super prioritaire » : projets de
lois de finances et de financement de la sécurité sociale, projets de
loi relatifs aux états de crise, autorisations parlementaires d'intervention
militaire, et textes transmis par l'autre assemblée depuis
six semaines au moins. Par ailleurs, le texte prévoit qu'une semaine
sur quatre est réservée au contrôle et qu'un jour par mois est
réservé à une initiative des groupes d'opposition9
. Il en résulte donc
un ordre du jour beaucoup plus complexe à fixer qu'auparavant. Le
nouveau dispositif fait jouer un rôle essentiel, au moins pour les
deux semaines ne relevant pas du gouvernement, à la Conférence
des présidents.
Cet organe de travail de chaque assemblée, dont l'existence est
désormais prévue par la Constitution, rassemble, pendant les sessions
ou les périodes qui en précèdent immédiatement l'ouverture,
9. Il arrive que ces séances soient largement désertées. V débats AN, proposition de résolution
sur les incidences sur la santé de radiations nucléaires, 7 novembre 2011, où la
séance est levée en l'absence de tout orateur.
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