Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 104

L'INtRUSIoN De L'HUMANoïDe

égaux en droits. Viennent ensuite les groupements qui peuvent être dotés de
la personnalité juridique par fiction législative dès lors qu'ils entrent dans
l'une des catégories de personnes morales définies par la loi. Une commune
a la personnalité morale car le législateur a décidé que les communes ont
la personnalité morale. Un canton ou un quartier n'ont pas en revanche la
personnalité car le législateur ne le prévoit pas. C'est ainsi. Le législateur
est donc libre d'attribuer la personnalité juridique aux êtres qu'il souhaite
voir entrer sur la scène juridique. Dès lors qu'un être a la personnalité
juridique, il dispose d'un patrimoine, il est titulaire de droits subjectifs et
peut agir en justice pour les défendre.
Les rapports entre les personnes sont des rapports d'obligations. C'est
le Droit civil et pénal des personnes qui s'applique sur les personnes.
Le Droit des personnes s'oppose au Droit des biens. Le rapport qu'une
personne exerce sur une chose est un rapport d'appartenance (comme la
propriété). C'est le Droit civil et pénal des biens qui s'applique aux choses.
Une chose n'est pas titulaire de droits. on dit qu'elle est objet de droit. Les
choses sont classées par le Droit en différentes catégories. La plus connue
est celle des meubles et des immeubles.
on peut vendre, louer, prêter, échanger ou détruire une chose dont on
est propriétaire. on ne peut pas vendre, louer, prêter, échanger ou détruire
une personne. Les créanciers peuvent saisir les biens de leur débiteur. Ils
ne peuvent pas saisir sa personne ou saisir ses enfants ou son conjoint en
cas de non-paiement.
qu'est-ce qu'un robot ? en l'état, un robot n'est qu'une chose même s'il
est doté d'une intelligence artificielle et qu'il a une forme humaine. Un robot
sexuel n'est donc qu'un sextoy amélioré, une poupée gonflable améliorée.
Autrefois (c'est-à-dire il n'y a pas si longtemps), ces objets étaient interdits
car jugés contraires à l'ordre public. Ils étaient qualifiés par le Droit « d'objets hors du commerce juridique » on ne pouvait les acheter sinon, si l'on
peut dire, que sous le manteau, dans des boutiques étranges qui faisaient
parfois l'objet de fermeture administrative. Aujourd'hui, on trouve des
sextoys « chez Prisunic » ou encore sur internet par la grâce de la maison
Philips5. et le salon de l'érotisme propose annuellement ses dernières trouvailles à l'amateur. L'imagination des créateurs est infinie, mais ce n'est pas
donné. Pour 129 euros, on peut avoir un sextoy connecté à une tablette sur
laquelle se trouve un roman érotique : ce sextoy (de couleur rose) au nom
5. V. « des sextoys chez Monoprix ! » marieclaire.fr.

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