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LA ReSPoNSABILItÉ : Le PoINt De VUe DU JURISte

susceptibles de s'appliquer aux dommages causés par les robots et dont la
mise en œuvre aboutirait à la mise en cause, alternative ou simultanée, des
différents acteurs du circuit d'un robot, de la conception à l'utilisation :
la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait des produits
défectueux, la responsabilité du fait des animaux et la responsabilité des
véhicules terrestres à moteur4.
Parmi eux, on distingue ceux qui abordent la responsabilité au regard
des qualités de la personne responsable (A), de ceux qui l'appréhendent en
considération des caractéristiques de la chose elle-même (B).

A. Les régimes fondés sur la qualité de la personne responsable
À la recherche d'un fondement juridique à l'indemnisation des victimes
de dommages causés par l'industrie, les juges de la fin du xixe siècle, « découvrant » l'article 1384, alinéa 1er du Code civil5, ont élaboré la responsabilité
générale du fait des choses6. Au fondement de cette responsabilité détachée
de toute idée de faute se trouve la théorie du risque, qui consiste à concevoir la charge des réparations comme la contrepartie soit du risque créé,
soit du risque profit7. Ainsi, chacun se trouve tenu d'indemniser la (ou les)
victime(s) des dommages causés par la chose qu'il a sous sa garde8.
Il faut ici souligner que la mise en place d'un régime de responsabilité
détaché de toute faute du responsable a été rendue possible par l'évolution
des esprits mais, aussi, par la collectivisation des risques. La construction
de la responsabilité du fait des choses, pas plus que celle de l'ensemble des
régimes relevant d'une responsabilité objective, n'aurait pu se faire sans le
développement de l'assurance qui, depuis le début du xxe siècle, a accompagné leur construction9.

4. Le livre vert d'eurobotics envisageait en 2012 d'utiliser à la responsabilité des parents
du fait de leurs enfants afin d'appréhender celle des robots (https://www.association-droitrobot.fr/eurobotics-livre-vert-robots). Cette préconisation, qui repose sur l'assimilation
d'un robot à un être humain, ne nous paraît pas devoir être retenue.
5. Depuis l'ordonnance du 10 février 2016 relative à la réforme du droit des contrats,
l'article 1384, al. 1er, figure dans le Code civil sous le numéro 1242.
6. Jusque-là, ce texte était considéré comme une simple transition entre le principe général
de responsabilité pour faute et les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui ou du
fait des choses (fait des animaux, ruine d'un bâtiment).
7. Sur la théorie du risque, V° A. Bénabent, Droit des obligations, 15e éd., LGDJ 2016,
n° 518.
8. Civ., 16 juin 1896, D. 1897, 1, 433, note Saleilles, concl. Contraires Sarrut, S. 1897.
9. H. et L. Mazeaud, traité, t. III, 5e éd. par A. tunc, n° 2649 et suiv. ; J. Bigot,
Assurances et responsabilité, les limites du risque assurable, RGAt, 1978, p. 169 et s.


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