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VALÉRIe DePADt

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Dans les décennies qui ont suivi la reconnaissance d'une responsabilité fondée sur l'article 1384, alinéa 1er par la Cour de cassation, celle-ci
en a précisé le régime. De sa jurisprudence toujours d'actualité, il ressort
que peu importe la nature de meuble ou d'immeuble de la chose dommageable, peu importe que la chose soit ou non actionnée par la main de
l'homme, peu importe qu'elle soit inerte ou en mouvement. Pour que la
responsabilité puisse être retenue, il faut simplement que la chose soit intervenue dans la production du dommage et qu'elle ait joué un rôle actif dans
la réalisation de celui-ci10. Ces conditions réunies, la responsabilité pèse sur
le gardien de la chose. Mais comment définir la qualité de gardien ?
Rejetant la théorie de la garde juridique selon laquelle la garde s'entendrait d'un pouvoir juridique et régulier sur la chose, la Cour de cassation
s'est prononcée en 1941 pour une conception matérielle, en décidant que le
propriétaire d'une voiture ayant causé un accident ne pouvait être reconnu
responsable de l'accident causé par le véhicule après qu'il lui avait été volé11.
La qualité de gardien repose donc depuis cette date sur une acception matérielle de la notion : le gardien est celui qui a la garde matérielle de la chose,
définie par les trois critères du contrôle, de l'usage et de la direction. La
notion de garde connut une nouvelle évolution une dizaine d'années plus
tard, lorsque la Cour de cassation entérina la proposition de la doctrine
d'établir une distinction entre la garde de la structure, assimilable à la fabrication de la chose et celle du comportement, qui se rapporte à l'utilisation12.
Si le dommage est dû à la structure de la chose, seul le gardien de la structure peut voir sa responsabilité retenue, à l'exclusion de l'utilisateur. Si le
dommage trouve sa cause dans la manière dont la chose a été utilisée, la
responsabilité de l'utilisateur, gardien du comportement, peut être retenue.
Cette distinction est aujourd'hui peu utilisée en pratique, mais elle pourrait
connaître un regain d'intérêt en matière de responsabilité du fait des choses
appliquée aux robots. Dans le cas d'un dommage causé par un défaut de
conception du robot la responsabilité reviendrait au fabricant, alors qu'elle
pèserait sur l'utilisateur en cas de dommage causé par le maniement du robot.
Un problème cependant se pose, car la notion de gardien implique
une maîtrise de la chose que l'homme peut perdre du fait de l'intelligence
du robot. Comment déterminer le gardien d'un robot agissant de façon
10. Ch. Réunies, 13 fév. 1930, D. 1930, I, 57, note Ripert, concl. Matter, S. 1930, I, 121,
note esmein.
11. Ch. Réunies, 2 décembre 1941, DC 1942, 25, note Rupert, S. 1941, 1, 217, note
H. Mazeaud.
12. Com., 30 juin 1953, JCP, II, 7811, note Savatier.



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