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VALÉRIe DePADt

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réalisation du dommage et d'autre part est entrée en contact avec l'objet
du dommage18. or, en matière d'accidents causés par les robots, le robot,
dans bien des cas, ne sera pas entré en contact avec l'objet du dommage.
Une autre piste de réflexion réside dans la responsabilité du fait des
animaux, régie par le Code civil depuis 1804. Aux termes de l'article 1243
du Code civil, « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant
qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,
soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Si
un chien échappe au contrôle de son maître et mord une personne, sur
le fondement de cette responsabilité, le propriétaire est responsable des
dommages causés. Il s'agit, là encore, d'une responsabilité objective en ce
qu'elle ne nécessite pas la preuve d'une faute du responsable, l'intervention
de l'animal dans la réalisation de l'acte dommageable suffisant à engager
la responsabilité de son propriétaire ou de son gardien. Cette analogie,
tout à fait concevable, a le mérite d'être simple d'application. elle apparaît
néanmoins périlleuse dans le principe, car elle implique de considérer les
robots comme appartenant au monde des vivants. Bien que des auteurs
considèrent cette distinction dépassée par l'apparition des robots dans
notre quotidien19, un brouillage de la frontière entre les deux catégories
pourrait s'avérer lourd de conséquences sur l'ensemble du Droit. Une telle
évolution de notre système juridique, si elle devait advenir, devrait résulter
d'une réflexion - notamment éthique - dépassant la seule question de la
robotique et non être induite de règles spécifiques à la catégorie des choses
que sont les robots20.

B. Les régimes fondés sur les caractéristiques de la chose
Dans l'hypothèse d'un dommage causé par la défectuosité du robot, par
un vice ou un défaut de sa structure, le régime spécial du fait des produits
défectueux pourrait trouver à s'appliquer. en effet, les victimes d'un produit
défectueux peuvent mettre en cause les fabricants pour un vice ou un défaut
de conception d'un matériel, d'un appareil, d'un produit. en matière de
robotique, la mise en cause non seulement des fabricants, mais des intervenants successifs dans le processus de production ou de distribution du

18. A. Bénabent, Droit des obligations, 15e éd., LGDJ 2016, p. 446 et s.
19. V° J.-R. Binet, « Personnalité juridique des robots, une voie à ne pas suivre », Droit
de la famille n° 6, juin 2017, repère 6.
20. Contra : A. Bensoussan, « La personne robot », D. 2017, p. 2044 ; A. Bensoussan,
« Droit des robots : science-fiction ou anticipation ? », D. 2016, p. 1640.



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