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LA ReSPoNSABILItÉ : Le PoINt De VUe DU JURISte

produit serait envisageable21. Ce régime, inscrit aux articles 1245 et suivants
du Code civil, est une transposition de la directive du 25 juillet 199822. Il
apparaît envisageable dans la mesure où la notion de produit s'y trouve
très largement entendue, sous réserve des immeubles. Aux termes de l'article 1245-3 du code précité, un produit est considéré défectueux « lorsqu'il
n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre », cette
définition en appelant davantage à la sécurité qu'à la conformité du produit.
est considéré comme producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel, le
fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, le fabriquant d'une partie composante. est également reconnu comme tel celui qui
appose sa marque ou un autre signe distinctif sur le produit, de même que
celui qui importe le produit dans l'Union européenne en vue de le vendre,
de le louer ou de le distribuer. Le producteur est responsable dès la mise
en circulation du produit et la preuve, par le demandeur d'un dommage,
d'un défaut du produit et d'un lien de causalité entre les deux entraîne la
responsabilité du producteur. Si ce dernier ne peut être identifié, la responsabilité sera supportée par le vendeur, le loueur ou tout autre fournisseur
professionnel, ces personnes disposant d'un recours contre le producteur.
en cas de dommage causé par la défectuosité du robot, ce régime de
responsabilité permettrait la mise en cause de chaque professionnel étant
intervenu dans le processus soit de fabrication, soit de distribution. Par
conséquent, il trouverait application dans de nombreuses circonstances,
notamment en cas d'insuffisance des systèmes de sécurité prévus sur le
robot.
La responsabilité du fait des accidents de la circulation est également
parfois évoquée. La loi du 5 juillet 1985, aux termes de son article 1er, s'applique « aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué
un véhicule terrestre à moteur ». La notion d'implication, qui constitue la
première particularité de la loi, doit être comprise comme plus large que
celle du lien de causalité tel que défini par le régime de la responsabilité du
fait des choses. La Cour de cassation considère comme étant « impliqué »
dans l'accident tout véhicule intervenu dans sa survenance à quelque titre
que ce soit23, y compris en l'absence de mouvement et de contact avec la
21. Alexandra Mendoza-Caminade, « Le droit confronté à l'intelligence artificielle des
robots : vers l'émergence de nouveaux concepts juridiques ? », D. 2016, p. 445.
22. Directive 85/374/Cee du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière
de responsabilité du fait des produits défectueux.
23. Cass. 2e civ., 18 mai 2000, n° 98-10190, Bull. civ. II, n° 79, RtDciv. 2000, 853, obs.
P. Jourdain.



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