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VALÉRIe DePADt

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victime24. Concernant la détermination du responsable, l'article 2 de la loi
désigne « le conducteur ou le gardien ».
Cette loi constitue, de par ses particularités, une piste de réflexion, mais
l'appliquer aux robots impliquerait une interprétation qui s'apparenterait
à une dénaturation. Un robot présente des caractéristiques bien différentes
d'un véhicule à moteur et la loi n'envisage leur responsabilité qu'en cas
d'accidents de la circulation. La notion d'implication, qui garantit l'efficacité du texte, recèle un caractère systématique difficilement compatible
avec celui protéiforme de la notion de robot.
Les dommages causés par les robots pourront avoir diverses catégories de causes (défaut de fabrication, erreur de programmation, maladresse
d'utilisation, usage déviant), parmi lesquelles deux principales : le fait du
robot ou son défaut de conception. Alors que la première semble pouvoir
être appréhendée par la responsabilité du fait des choses en général, la
seconde paraît répondre aux circonstances de la mise en jeu du régime
spécial de responsabilité des produits défectueux. L'avenir réserve certainement, tout au moins dans un premier temps, la mise à l'épreuve de nos
systèmes existants. or, il apparaît que chacun d'eux porte en lui un potentiel d'adaptation et que si un régime distinct, propre à cette catégorie de
dommages, devait être mis en place, il pourrait être construit à partir des
mécanismes inhérents à notre Droit positif.

II - L'AVIS DES INSTANCES
L'intelligence artificielle fait l'objet de l'attention des autorités nationales et européennes, dont l'ensemble des travaux sur la robotique aborde
la question de la responsabilité.

A. Les instances nationales
L'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
(oPeCSt), à la suite d'une saisine le 29 février 2016 par la Commission
des affaires économiques du Sénat, a adopté le 14 mars 2017, à l'unanimité,
un rapport relatif à l'intelligence artificielle intitulé « Pour une intelligence
24. Cass. 2e civ., 13 juill. 2000, n° 98-21530, Bull. civ. II, n° 126, RtD civ. 2000, 853, obs.
P. Jourdain.



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