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LA ReSPoNSABILItÉ : Le PoINt De VUe DU JURISte
que « du moins en l'état actuel des choses, la responsabilité doit être imputable à un humain et non au robot », est également suggérée « la création,
à terme, d'une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu'au
moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés
comme des personnes électroniques responsables, tenues de réparer tout
dommage causé à un tiers »33.
Le Droit connaît les fictions, notamment au travers de la notion de
personne morale. Mais comment comprendre la personnalité juridique
du robot ? S'agirait-il d'une simple personnalité technique ? quoi qu'il en
soit, une telle démarche aboutirait immanquablement à une responsabilité
propre du robot et, comme le remarque Alexandra Bensamoun, on passerait « d'une responsabilité du fait du robot à une responsabilité du robot »34.
Une fois le robot reconnu responsable, comment s'effectuera la réparation
de la victime ? Il faudra alors se poser la question du patrimoine du robot.
Cette proposition, qui figure dans le corps du texte de la proposition, n'est
toutefois pas reprise dans l'annexe valant recommandation. Le Parlement,
par cette résolution, demande pour la première fois à la Commission de lui
présenter, sur la base de ses recommandations, une proposition de directive
sur les aspects juridiques du développement et de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle à un horizon de dix ou quinze ans35. Ce
délai prudent semble indiquer que le Parlement, à l'instar d'autres institutions, juge que les conditions d'évaluation des risques ne peuvent encore
être précisément identifiées.
La Commission n'est certes pas tenue de suivre les recommandations du
Parlement européen, mais il lui faudra justifier de ne pas y donner suite36.
Le Comité économique et social européen (CeSe) a rendu, le 31 mai
dernier, un avis sur « les retombées de l'intelligence artificielle pour le
marché unique (numérique), la production, la consommation, l'emploi et
la société »37. Cet avis est une initiative du Comité, dans le but de poser
33. Point 59 de la résolution.
34. V° A. Bensamoun, L'intelligence artificielle : faut-il légiférer ?, D. 2017, point de vue
581.
35. Point 51 de la résolution.
36. A. Bensemoun et G. Loiseau, L'intelligence artificielle à la mode éthique, D. 2017,
point de vue, 1371.
37. Avis du Comité économique et social européen "L'intelligence artificielle - Les
retombées de l'intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production,
la consommation, l'emploi et la société", 31 mai 2017, (INt/806 - eeSC-2016-05369-0000-AC-tRA (NL)).
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