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VALÉRIe DePADt

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les bases d'une réflexion qui requiert l'attention des politiques au niveau
local et européen.
en matière de responsabilité, le CeSe appelle à évaluer le corpus
normatif européen national afin d'évaluer s'il peut ou non suffire à apporter
une réponse suffisante aux questions posées par le déploiement de l'intelligence artificielle. Dans ses conclusions et recommandations, il se déclare
favorable à une prise en charge humaniste des questions relatives à l'intelligence artificielle, c'est-à-dire une approche dite « human-in-command »
reposant sur un développement responsable, sûr et utile de l'intelligence
artificielle, dans le cadre duquel « les machines resteraient les machines, sous
le contrôle permanent des humains »38. De cette façon, contrairement au
Parlement européen, le Comité s'oppose explicitement à la mise en place
d'une forme de personnalité juridique pour les robots ou l'intelligence
artificielle, « en raison du risque moral inacceptable inhérent à une telle
démarche »39. Il rappelle que le Droit de la responsabilité possède plusieurs
fonctions, dont une fonction préventive de correction des comportements.
or, les effets correctifs préventifs du Droit de la responsabilité civile se
trouveraient selon lui vidés de leur substance par toute forme de personnalité morale des robots ou de l'intelligence artificielle. De plus, « cela
créerait des possibilités d'abus de même qu'un risque moral au niveau
tant du développement que de l'utilisation de l'IA ». Pour le CeSe, une
personne physique devra toujours rester responsable en dernier ressort40.
L'Ieee (Institute of Electrical and Electronics Engineers, qui regroupe
la plus grande organisation professionnelle dans le monde dédiée aux technologies avancées) a publié le 13 décembre 2016 un document qui livre
la vision d'une centaine de leaders mondiaux et d'experts en intelligence
artificielle41. S'y trouve soulignée la nécessité d'adapter le cadre juridique
concernant d'une part la responsabilité des préjudices causés par un système
autonome, d'autre part l'intégrité et la protection des données à caractère
personnel42.
Parce que la responsabilité est reconnue comme l'un des points majeurs
de la réflexion sur la robotique, les choix qui seront opérés en cette matière
porteront leur signification au-delà de la question de l'indemnisation des
38. Point 1.6.
39. Point 3.3.
40. Point 1.12.
41. https://iatranshumanisme.com/wp-content/uploads/2017/01/ead_v1.pdf.
42. V° oPeCtS, p. 187.


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