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LAUReNt GAMet
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anytime, anywhere: The effects on the world of work12) et du Conseil
d'orientation pour l'emploi (Automatisation, numérisation et emploi13).
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen, également, a formulé des propositions relatives au droit civil de la robotique14.
Assurément, le sujet intéresse les juristes, même si les spécialistes de Droit
social n'ont, pour l'heure, qu'effleuré les conséquences potentielles dans
cette branche du Droit de la révolution qui prend forme.
Dans la conception juridique française, le Droit social se compose du
Droit du travail, qui régit les relations individuelles et collectives entre
employeurs et salariés, et du Droit de la sécurité sociale. Étudier l'incidence
du développement des robots sur le Droit social impose de se pencher sur
ses deux volets. Il convient ainsi de s'intéresser aux liens entre robots et
Droit du travail (I) avant de traiter des conséquences de leur expansion sur
le système de sécurité sociale (II).
I - ROBOTS ET DROIT DU TRAVAIL
Enjeux. en tchèque et en russe ancien, robota signifie corvée, et en polonais travailleur se dit robotnik. Pourtant, le Droit du travail ne saurait régir
le travail de robots (A). Il peut en revanche être mobilisé pour encadrer la
phase transitoire qui pourrait s'annoncer, de substitution des robots aux
salariés (B).
A. Un Droit du travail inadapté au travailleur robot
Un Droit de l'humain. Pourquoi avoir élaboré un Droit autonome du
Droit civil pour régir les relations de travail ? en somme, et pour reprendre
les termes du Professeur Supiot, pourquoi un Droit du travail ? en réponse
à cette question, il a été souligné que « dans son rapport avec l'employeur,
le travailleur n'engage pas un élément distinct de sa personne ; il engage sa
personne même »15 et le Doyen Ripert d'affirmer : « le travail c'est l'homme
12. oIt, Working anytime, anywhere: the effects on the world of work : Eurofound,
15 février 2017.
13. Conseil d'orientation pour l'emploi, Rapport Automatisation, numérisation et emploi :
janvier 2017.
14. Commission des affaires juridiques du Parlement européen, Rapport contenant des
recommandations à la Commission concernant les règles de droit civil sur la robotique, 2017.
15. L. Mengoni, Le contrat de travail en droit italien, Eurolibri, 1966, n° 3, p. 421.
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