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LAUReNt GAMet

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limitations de la durée du travail. Ceux-ci perdent leur raison d'être avec
le robot humanoïde qui fonctionne sans contraintes horaires ni temps de
pause. Il est alors inutile de mobiliser des notions telles que le travail de
nuit ou du dimanche, la durée légale du travail, les astreintes, les heures
supplémentaires, les forfaits-jours, etc. Il en va de même de toutes les règles
relatives à la reproduction (un robot n'est pas susceptible de réclamer
un congé maternité ou un congé parental), à l'intimité (il ne sera jamais
pratiqué de fouilles ou d'alcootest sur un robot, ni même de vérification
de sa boîte mail), et aux discriminations. que dire enfin des règles relatives
aux salaires dont la première vocation est d'assurer la subsistance du salarié,
ou encore des règles sur l'égalité professionnelle homme/femme : un robot
n'a pas de genre.
Un Droit spécial ? L'inapplicabilité du Droit du travail aux robots
humanoïdes conduit à s'interroger sur l'opportunité d'élaborer un Droit
spécial des travailleurs robots. Mais cela n'apparaît pas nécessaire : « l'appareil juridique existant est en mesure de répondre à l'activité de ces automates
susceptibles de réaliser une variété croissante de tâches aujourd'hui effectuées par des humains »25. en effet, le robot n'est qu'une « chose » soumise
à l'emprise du Droit civil et notamment de la responsabilité civile. Les
règles civilistes suffisent et il n'est donc nul besoin d'évolution législative26.

B. Droit du travail et substitution des robots aux salariés
Destruction d'emplois. Des études prédisent que le développement
de l'automatisation et de la robotique aura des effets significatifs voire
massifs sur le volume de l'emploi27. D'autres - et ils sont, pour dire vrai
convaincants - s'accordent pour considérer que « la plupart des postes
vont plus évoluer que disparaître » : « les robots ne vont pas remplacer
des métiers mais soulager les opérateurs de la partie technique, des tâches
fatigantes et répétitives »28. Certains prédisent même un impact positif de
la robotique sur l'emploi : celle-ci permettrait une hausse de la compétitivité et donc serait un frein aux délocalisations29. À cela s'ajouterait une

25. G. Loiseau et M. Bourgeois, Du robot en droit à un droit des robots : JCP G 2014,
n° 1321.
26. Idem.
27. Conseil d'orientation pour l'emploi, op. cit., p. 2.
28. Préparer l'industrie de demain : 2017-2022, rapport de l'UIMM, p. 5. Rappr. :
N. Bouzou, Le travail est l'avenir de l'homme : éd. de l'observatoire, 2017 ; L. Alexandre,
La guerre des intelligences : JC Lattès, 2017.
29. P. Cappeli, Des robots pas si tueurs : op. cit.



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