Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 142

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LeS RoBotS et Le DRoIt SoCIAL

potentielle relocalisation des activités, combinée à des créations d'emplois
pour assurer l'entretien des robots ou leur conception.
Sans doute la réalité se situe-t-elle au milieu du gué : le Conseil d'orientation pour l'emploi évalue ainsi, sur la base de quatre critères (la flexibilité, la
capacité d'adaptation, la capacité à résoudre les problèmes et les interactions
sociales), à environ 10 % les emplois qui présentent de très fortes vulnérabilités susceptibles de menacer leur existence30. Il s'agit des postes les moins
qualifiés, le progrès technique favorisant l'emploi qualifié et très qualifié.
Pour l'oCDe, le nombre d'emplois qui présentent un risque élevé d'automatisation s'élève aux alentours de 9 %31. L'époque est sans doute celle de
destructions créatrices d'emplois selon la théorie de Schumpeter, et demain
des métiers disparaîtront tandis que d'autres se créeront ; combien d'ailleurs
subsistent de métiers qui existaient au début du xixe siècle (professeur de
Droit et avocat font figure d'exceptions !) ? Il suffit de lever le nez et lire les
plaques de rues de Paris, qui rappellent autant de métiers disparus : que sont
devenus les charrons, lingères, déchargeurs, taillandiers, graveliers, prévôts,
mortelliers, tanneurs, allumeurs de réverbère, blanchisseurs32 ? et ce sans
parler de la cohorte d'agriculteurs qui autrefois représentaient presque 50 %
de la population active.
Licenciements collectifs. quand il s'agira de justifier les (plus ou moins
nombreuses) suppressions d'emplois conséquentes à la robotisation (et, plus
largement, au développement de l'intelligence artificielle), les entreprises
invoqueront le motif de licenciement tenant aux mutations technologiques inscrit à l'article L. 1233-3 du Code du travail. De telles mutations
constituent un motif autonome de licenciement : la suppression ou la transformation d'emploi ou la modification du contrat de travail n'a pas à être
liée à des difficultés économiques33. Des entreprises viables seraient donc
susceptibles de justifier des réductions d'effectifs par des seuls investissements dans la robotique et l'intelligence artificielle. L'opinion publique
l'acceptera-t-elle si les licenciements devaient être massifs ?
Début 2017, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a exprimé ses craintes pour l'avenir de l'emploi avec le développement
de la robotisation et exhorte l'Union à analyser et à suivre ses tendances
30. Conseil d'orientation pour l'emploi, op. cit.
31. « La fin du travail n'est pas pour demain », Les Échos, 31 janvier 2017.
32. N. Bouzou, op. cit., pp. 37-39.
33. Cass. soc., 29 mai 2002, n° 99-45.897 ; Cass. soc., 15 mars 2012, n° 10-25.996.
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