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LeS RoBotS et Le DRoIt SoCIAL

Obligation d'adaptation. Cependant, son impact sur l'anticipation de la
robotisation se heurte à une limite : la GPeC ne s'impose qu'aux entreprises
et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés, ainsi qu'aux entreprises
et groupes d'entreprises de dimension européenne comportant au moins
un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France40. quid alors
des petites et moyennes entreprises ? Celles-ci sont tout autant exposées
au développement de la robotique.
Reste l'obligation individuelle d'assurer l'adaptation des salariés pesant
sur les employeurs. La chambre sociale de la Cour de cassation a consacré
cette obligation dès le 25 février 1992 dans son arrêt Expovit41. Le législateur l'a ensuite transposée dans la loi, l'article L. 6321-1 du Code du travail
disposant que : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de
travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard
notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des
compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme,
notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au
socle de connaissances et de compétences défini par décret ».
Rôle de l'État. - enfin, face à la robotisation, l'employeur ne peut
pas tout : il revient également à l'État d'assurer la formation adéquate des
personnes amenées à intégrer le marché de l'emploi. La commission de
l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen insiste sur ce fait :
« les systèmes d'éducation et de formation doivent impérativement s'adapter
à l'évolution des métiers et des modes de production, en plaçant davantage
l'accent sur les emplois créatifs et non répétitifs, afin de préserver la valeur
du travail humain »42.

II - ROBOTS ET DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Enjeux. La perspective de destructions d'emplois par la robotisation
menace le fondement (A) et le financement (B) de notre modèle de sécurité
sociale. De profondes mutations sont à envisager.

40. C. trav., art. L. 2242-13.
41. Cass. soc., 25 février 1992 : Bull. civ., 1992, n° 122.
42. Commission des affaires juridiques du Parlement européen, op. cit., p. 47.



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