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LAUReNt GAMet

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A. Un fondement en quête de substitut
Un fondement classique. travail et Sécurité sociale sont un vieux
couple43. Cette idylle repose sur un principe fondateur : l'accès à la sécurité sociale et aux prestations qui en découlent dépend de l'exercice d'une
activité professionnelle. Notre système de protection sociale est un système
dans lequel la qualité d'assuré social dépend en principe de la qualité d'actif.
Ainsi, l'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale énonce que la sécurité
sociale « garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus ».
Depuis les années 1950, cependant, ce lien entre sécurité sociale et travail
s'est parfois distendu du fait de l'extension de la qualité d'ayant-droit
et de la promotion de droits de sécurité sociale sans lien avec le travail.
Aujourd'hui, il n'est donc plus nécessaire d'avoir une activité professionnelle pour recevoir certaines prestations. Pour autant, il est recherché, par
principe, un lien direct ou indirect avec une activité.
Un modèle dépassé. on peut s'interroger sur l'opportunité de maintenir
ce lien alors que des travailleurs seront (dans des proportions incertaines)
progressivement remplacés par des robots et où, du fait de la promotion
de l'intelligence artificielle, l'exercice d'une activité professionnelle tendra
peut-être à se raréfier - au moins pour les personnes les moins qualifiées et
les moins capables de se reclasser sur les nouveaux emplois créés, hautement
qualifiés. Ainsi que le souligne le Professeur Lafore, « le modèle ne peut pas
faire face à la montée en puissance d'actifs inemployables ou insuffisamment
employés pour s'ouvrir des droits de nature professionnelles alors même que
l'on ne peut plus les inscrire dans le système assistanciel »44.
Universalisation. « La voie à emprunter serait alors celle d'un statut
social déconnecté du travail »45. Le droit d'être assuré serait autonome
de la qualité de travailleur. Cette voie, si elle devait être prise, engagerait immanquablement vers l'universalisation de la sécurité sociale. Cette
universalisation présente un avantage  indéniable : « chaque individu
a droit aux prestations sur le même fondement »46. Celui-ci pourrait être
43. Selon l'expression du Professeur Supiot (A. Supiot, « L'avenir d'un vieux couple :
travail et Sécurité sociale », Dr. soc., 1995, p. 823).
44. R. Lafore, « Droit du travail et Sécurité sociale : la revanche de la protection sociale ? »,
Dr. soc., 2009, p. 1076.
45. A. Supiot, L'avenir d'un vieux couple : travail et Sécurité sociale, loc. cit.
46. R. Vezin-David, « Faut-il remplacer les droits dérivés à protection sociale par des droits
autonomes », RDSS 2003, p. 1.



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