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LeS RoBotS et Le DRoIt SoCIAL

régimes d'aides et de sécurité sociale », la robotisation pouvant conduire
à terme « à un versement irrégulier des cotisations de retraites si l'assiette des
contributions actuelle est maintenue »57. Dès lors, la Commission demande
à ce que soient étudiées de nouvelles formes de financement des régimes
de sécurité sociale.
Aujourd'hui majoritairement financée par les cotisations sociales pesant
sur le travail des personnes, la sécurité sociale pourrait devoir demain
trouver de nouveaux modes de financement. Plusieurs voies sont envisagées, dont celle d'un impôt sur le travail réalisé par les robots ou d'une
redevance d'utilisation et d'entretien par robot58. Cette idée est soutenue
par certaines personnalités du monde politique et des affaires. Parmi cellesci, figurent Benoît Hamon, ancien candidat à l'élection présidentielle, ou
encore Bill Gates, fondateur et ancien PDG de Microsoft59. Cette taxe
pourrait être en partie financée par les gains de productivité issus de l'utilisation desdits robots. et l'on pourrait voir dans la taxation des robots un
moyen efficace de redonner à l'homme un travail : « le surenchérissement
du coût de la machine rendra l'humain plus compétitif »60.
Un tel projet a suscité de nombreuses critiques. Il est par exemple
relevé qu'une taxe sur les robots « freinerait l'innovation et le progrès
technique (...). Elle poserait aussi d'insurmontables problèmes conceptuels.
Il serait injuste de taxer seulement les nouveaux robots en préservant la
rente des anciens. Et il faudrait taxer tout ce qui permet d'économiser du
travail »61. Cela reviendrait à taxer non seulement l'emploi de robots, mais
également l'usage de toutes les nouvelles technologies du numérique : logiciels, ordinateurs, smartphones professionnels, etc. Si aujourd'hui l'oIt
évalue à 17 % le nombre de travailleur utilisant des outils numériques au
sein de l'Union européenne, demain ils pourraient représenter 50 % des
emplois en France62. et si l'on poursuit la logique, ne faudrait-il pas aussi
taxer les tondeuses pour donner davantage de travail aux jardiniers utilisant
le sécateur et taxer les aspirateurs pour donner davantage de travail aux
femmes de ménage utilisant le balai ?

57. Commission des affaires juridiques du Parlement européen, op. cit.
58. Idem.
59. « Du chômage de masse à la taxation des robots », Les Échos, 27 février 2017.
60. « Pourquoi taxer les robots n'a aucun sens », Les Échos, 24 février 2017.
61. Idem.
62. Automatisation, numérisation et emploi, Synthèse du rapport du Conseil d'orientation
pour l'emploi, op. cit.



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