Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 159

DIDIeR GUÉVeL

151

pourrait appliquer actuellement aux robots que deux types de règles : celles
de Droit commun, susceptibles d'être plus ou moins pertinentes (responsabilités civiles contractuelle et délictuelle, produits défectueux, vices
cachés...) et celles visant certains robots très particuliers (drones civils...).
Peut-être peut-on penser qu'il est loisible de pousser l'analyse un peu
au-delà. Presque toutes les branches du Droit sont convoquées et il
n'y a pas de vide juridique, comme l'a clairement affirmé Madame le
Professeur Goffaux-Callebaut.
16. Certes, certains blocs du Droit positif restent pour l'instant sinon
inadaptés, du moins inadéquats. Madame le Professeur Goffaux-Callebaut,
spécialiste de l'appréhension juridique de tous les arts, nous l'a dit à propos
des droits la protection des créations artistiques33 : il n'y a probablement pas,
en l'état, de protection juridique possible du robot lui-même, ni au titre de
création de l'esprit, ni au titre d'œuvre d'art (malgré les intérêts financiers
que cela pourrait présenter). quant aux œuvres picturales, photographiques,
musicales ou d'art plastique que les robots peuvent élaborer (pour l'instant sans génie), Mme Goffaux nous a montré que leur protection semble
impossible sans personnalité juridique. Le Professeur Laurent Gamet, avec
la clarté qu'on lui connaît, nous a démontré que le Droit du travail, Droit
de protection sociale, ne pouvait s'appliquer, en l'état, aux robots, même
humanoïdes, sauf, indirectement, par les licenciements qu'il peut provoquer.
17. Mais les robots peuvent relever, en revanche, de bien d'autres
domaines juridiques. Il peut s'agir du Droit de la sécurité sociale,
comme nous l'a dit le Professeur Gamet ou du Droit fiscal (Madame le
Professeur Goffaux nous a parlé des droits de douanes et Monsieur Denis
Vidal du fameux projet de taxe sur les robots ; on aurait pu encore évoquer
les éventuelles dispositions fiscales d'encouragement à la recherche en robotique). De même, comme Madame Goffaux et Monsieur Zacklad l'ont
suggéré, le Droit de la concurrence et celui de la consommation pourraient
être aussi de la partie.
18. Il y a également des réglementations spécifiques de normalisation
industrielle34. Monsieur Alexandre Lebkiri, en expert du Droit et de la
pratique de la propriété industrielle, nous a démonté les ressorts35 de la
33. Rappr. A. Lebois, Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ?, CCe 2015, n° 1, étude 2, p. 14.
34. V. Alain Bensoussan, Jérémy Bensoussan, op. cit., n° 92 et s., p. 22 et s.
35. V., p. ex., Jacques Larrieu, « Robot et propriété intellectuelle », D. IP/IT juin 2016,
p. 291.



Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique

Table des matières de la publication Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique

Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 1
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 2
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 3
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 4
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 5
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 6
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 7
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 8
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 9
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 10
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 11
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 12
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 13
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 14
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 15
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 16
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 17
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 18
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 19
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 20
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 21
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 22
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 23
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 24
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 25
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 26
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 27
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 28
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 29
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 30
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 31
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 32
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 33
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 34
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 35
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 36
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 37
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 38
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 39
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 40
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 41
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 42
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 43
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 44
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 45
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 46
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 47
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 48
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 49
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 50
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 51
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 52
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 53
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 54
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 55
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 56
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 57
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 58
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 59
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 60
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 61
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 62
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 63
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 64
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 65
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 66
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 67
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 68
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 69
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 70
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 71
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 72
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 73
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 74
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 75
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 76
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 77
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 78
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 79
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 80
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 81
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 82
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 83
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 84
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 85
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 86
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 87
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 88
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 89
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 90
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 91
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 92
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 93
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 94
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 95
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 96
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 97
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 98
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 99
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 100
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 101
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 102
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 103
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 104
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 105
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 106
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 107
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 108
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 109
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 110
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 111
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 112
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 113
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 114
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 115
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 116
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 117
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 118
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 119
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 120
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 121
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 122
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 123
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 124
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 125
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 126
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 127
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 128
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 129
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 130
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 131
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 132
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 133
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 134
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 135
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 136
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 137
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 138
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 139
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 140
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 141
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 142
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 143
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 144
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 145
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 146
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 147
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 148
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 149
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 150
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 151
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 152
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 153
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 154
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 155
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 156
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 157
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 158
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 159
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 160
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 161
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 162
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 163
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 164
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 165
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 166
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 167
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 168
Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 169
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com