Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 160

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protection des éléments du robot par le Droit des brevets (manipulations,
capteurs...), des marques, des dessins et modèles. Il nous a également
expliqué comment l'on juridicisait un investissement intellectuel en protégeant les créateurs de bases données.
19. Le robot va être amené à mémoriser des informations sur les
personnes qui l'entourent et qu'il sert, y compris des données médicales
auxquelles des tiers non autorisés ne doivent pas avoir accès. La question du respect de la vie privée est conséquemment prégnante. Le robot
peut connaître beaucoup d'une personne : ses habitudes, les maux dont
elle souffre... Ces informations pourront être connues des personnes
appelées à le programmer, le réparer etc. Monsieur Rodolphe Gelin nous
a montré toute l'intimité à laquelle un robot humanoïde peut accéder.
Le Droit des personnes et la protection de la dignité humaine sont donc
également ici essentiels, comme l'a démontré brillamment et avec humour
le Professeur xavier Labbée36.
20. Mais le cœur du problème est celui de la responsabilité civile 37.
L'incident provoqué par un robot est dû à l'humain, nous a dit
Monsieur Stéphane Natkin et les dangers vont croissant. quel peut être
le régime de la responsabilité en présence d'un robot devenu en grande
partie autonome, ayant son expérience propre et des caractéristiques qu'il
a acquises au fil du temps ? Le fabricant peut-il encore être responsable des
défaillances d'une telle machine ? Madame Valérie Depadt nous a parlé de
la responsabilité du fait des choses et de celle du fait des produits défectueux qui peuvent convenablement s'appliquer ici. Nous serions tentés
d'ajouter qu'il faut également envisager une prise en charge croissante des
responsabilités par le contrat (notamment pour éviter le contentieux de
l'anormalité, du défaut de conformité ou du vice de conception ou de
réalisation). La solution se trouve peut-être aussi dans une collectivisation
des risques par le biais de l'assurance obligatoire. Pour les robots chirurgiens, il semble évident qu'ils doivent relever, sauf dysfonctionnement,
de la responsabilité du médecin qui les utilise. Il en va de même pour le
robot qui fournit un diagnostic médical, juridique, technique (diagnostics
des véhicules automobiles...). Au demeurant, il serait peut-être pertinent
36. V., p. ex., xavier Labbé, « Épouser une femme robot », Gaz. Pal. déc. 2014, n° 352,
p. 5 ; Édouard Geffray, « quelle protection des données personnelles dans l'univers de la
robotique ? », D. IP/IT juin 2016, p. 295.
37. V. Alexandra Bensamoun, « Des robots et du droit », D. IP/IT juin 2016, p. 281 ;
Georgie Courtois, « Robots intelligents et responsabilité : quels régimes, quelles perspectives ? », D. IP/IT juin 2016, p. 287.

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