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LA PRoPRIÉtÉ INteLLeCtUeLLe et INDUStRIeLLe

comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle
ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. Il convient
donc de se demander si, compte tenu de l'état de la technique, il n'aurait pas
été évident pour un homme du métier de parvenir à l'invention. Pour apprécier l'activité inventive de la manière la plus objective et prévisible possible,
l'office européen des brevets a développé, depuis de très nombreuses années,
une approche de référence, dite approche problème-solution ; cette approche
aujourd'hui très largement éprouvée peut se résumer par la présence de trois
étapes principales :
- déterminer la divulgation de l'état de la technique la plus proche, c'està-dire la divulgation qui vise à atteindre un objectif semblable ou
à obtenir les mêmes effets que l'invention ;
- établir le problème technique à résoudre au regard de cette divulgation
la plus proche ;
- examiner si l'invention, en partant du problème technique identifié
ci-dessus, aurait été évidente pour l'homme du métier au regard de l'ensemble de l'état de la technique.
en conséquence, au regard d'un problème technique donné, le robot
humanoïde utilisant et combinant ses connaissances de façon autonome
pour trouver une solution nouvelle à ce problème, pourrait générer une
invention brevetable conforme aux exigences de la Convention sur le brevet
européen ou du Code de la propriété intellectuelle. on notera au passage
que l'homme du métier, personnage fictif, normalement qualifié, certes
utilisé pour déterminer de manière objective l'activité inventive, n'est pas
l'inventeur et n'implique aucunement que l'invention soit réalisée par un
être humain.
en admettant qu'une invention brevetable soit issue de l'activité inventive d'un robot humanoïde et que ce dernier soit donc inventeur, il reste
cependant à déterminer qui sera le titulaire du droit au brevet. Si toute
personne peut déposer une demande de brevet cela ne signifie pas pour
autant que tout le monde a le droit de le faire. Ainsi, l'article L. 611-6 du
Code de la propriété intellectuelle dispose que « le droit au titre de propriété
industrielle (...) appartient à l'inventeur ou à son ayant cause ». Sans personnalité juridique, le robot ne peut être habilité à déposer une demande de
brevet en son nom. Ce droit revient donc à son ayant-cause. C'est en tout cas
à cette solution que devrait conduire les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle. La jurisprudence à venir ou le législateur nous éclairera peutêtre sur la qualité de cet ayant-cause : sera-t-il le propriétaire du robot, son
utilisateur, son fabricant ? À défaut, les inventions réalisées par les robots
humanoïdes tomberont probablement dans le domaine public sans aucune
appropriation possible.



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