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GÉRALDINe GoFFAUx-CALLeBAUt

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certain nombre d'éléments peuvent être protégés par le Droit de la propriété
intellectuelle au sens large, mais la protection globale du robot en tant
qu'œuvre de l'esprit n'est pas assurée. toutefois, au-delà de cette question
du robot-œuvre, le développement de l'autonomie des robots humanoïdes
conduit à se demander si, demain, le robot humanoïde pourrait être auteur
d'œuvres de l'esprit et donc titulaire du droit d'auteur.

II - DE LEGE FERENDA : LE ROBOT HUMANOÏDE
POURRAIT-IL ÊTRE TITULAIRE DU DROIT
D'AUTEUR ?
Droit positif et prospectives. Cette question ne vaut que si l'on se
projette dans un futur plus ou moins proche. Aujourd'hui, la question de
la titularité des droits d'auteur sur une création réalisée par un robot ne
soulève pas de difficultés particulières : le créateur de la machine est a priori
le créateur de l'œuvre créée par la machine qui n'est qu'un medium25. Ainsi,
par l'accessoire, l'œuvre est attribuée au créateur de la machine. Mais
récemment, l'Union européenne26 a montré des velléités de construire un
véritable Droit des robots, ce qui pourrait passer par l'attribution d'une
personnalité juridique au robot (A). Si cette reconnaissance semble ouvrir
des perspectives quant à l'attribution de la qualité d'auteur, le Droit français
pose des obstacles à cette reconnaissance (B).

A. Le préalable : l'attribution d'une personnalité aux robots
Débats européens. Le 12 janvier 2017, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a présenté un rapport invitant la Commission
européenne à réfléchir sur un cadre législatif au niveau de l'Union européenne
régissant le domaine de la robotique et de l'intelligence artificielle. ensuite,
était adoptée la Résolution du Parlement européen du 16 février 2017, contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de Droit
civil sur la robotique27. Dans ce cadre, les députés européens proposent
25. Les mêmes conclusions avaient valu pour l'appareil photo. Par ailleurs, la question
ne fait plus débat lorsque la création est assistée par ordinateur. V. par exemple, Bordeaux,
31 janvier 2005, n° 03/05512, JurisData n° 2005-262987.
26. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen du
12 janvier 2017, et Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des
recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique
(2015/2103(INL)).
27. Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations
à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)).


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