Hors collection - Lex Robotica - Le droit à l'épreuve de la robotique - 62

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LA PRoteCtIoN ARtIStIqUe et LeS RoBotS HUMANoïDeS

« la création, à terme, d'une personnalité juridique spécifique aux robots,
pour qu'au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être
considérés comme des personnes électroniques responsables ».
Fondements. Comme l'a expliqué un auteur, « le raisonnement est le
suivant : plus un robot est autonome - c'est-à-dire capable de prendre des
décisions et de les mettre en pratique sans intervention humaine - moins il
peut être considéré comme un "outil" contrôlé par un tiers [...] »28. Si la question de la responsabilité est à la source de la proposition, l'attribution de la
personnalité entraîne aussi d'autres conséquences, notamment l'attribution
de droits. Dans ce cadre prospectif, la question se pose de la qualification de
créateur pour certains robots. La question des robots créateurs n'est pas que
théorique. quelques exemples ont été mis en lumière ces derniers temps,
qu'il s'agisse d'un tableau en 3D à la façon de Rembrandt29, de musique
créée par ordinateur à la manière des Beatles30 ou de la robe d'Alexander
Mcqueen « Savage Beauty »31.
Hypothèse d'un robot-créateur. Dans ce cadre futur où le robot aura
une autonomie avérée, pourra-t-il être titulaire du droit d'auteur ? Si l'on
pousse la logique mise en avant par le Parlement européen, la réponse
est a priori positive. Si le robot a une personnalité, s'il est responsable de
ses actes, il devrait donc disposer également de droits, et donc du droit
d'auteur. toutefois, le droit d'auteur français s'oppose, par ses fondements,
à cette reconnaissance.

B. Les obstacles du droit d'auteur français
Thèse personnaliste. Le droit d'auteur français, tel qu'il s'est construit,
est fondé sur des thèses personnalistes32. Ainsi, la création est en principe
humaine. Ce postulat se décompose en deux sous-propositions : la création
28. H. de Vauplane, « La personnalité juridique des robots », in Mélanges en l'honneur
de J.-J. Daigre, Joly éditions, 2017, p. 79.
29. V. D. Hypolite, « Une peinture de Rembrandt imprimée en 3D, 347 ans après
la mort de l'artiste », https://www.sciencesetavenir.fr/high- tech/une- peinture- derembrandt-imprimee-en-3d-347-ans-apres-la-mort-de-l-artiste_21954 [dernière visite le
21 septembre 2017].
30. V. J.-B. Roch, « on a visité le labo où des AL composent des chansons à la manière
des Beatles », http://www.telerama.fr/musique/robot-pop-ou-le-son-du-futur, 152342.php
[dernière visite le 21 juillet 2017]
31. V. la vidéo de la performance au Metropolitan Museum de New York, https://www.
youtube.com/watch?v=_bZcwpgrJ-k [dernière visite le 21 septembre 2017].
32. Cela se traduit notamment par l'attribution à l'auteur d'un droit moral sur son œuvre.

https://www.sciencesetavenir.fr/high http://www.telerama.fr/musique/robot https://www http://www.youtube.com/watch?v=_bZcwpgrJ

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