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NataLIe FRICeRo et VINCeNt MaZeauD

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Lorsque le litige persiste en totalité, le juge en connaît selon les modalités prévues à l'article 1564-1 du Code de procédure civile (la demande
de rétablissement de l'affaire est accompagnée de la convention, des pièces
échangées et du rapport de l'expert).

B. Les incitations judiciaires
153. Il entre dans la mission du juge de concilier les parties7 mais aussi
d'inciter les parties à trouver une solution amiable lorsque l'application de
la règle de droit ne paraît pas la meilleure issue possible, et qu'en tout état
de cause, elle ne rétablira pas la paix sociale faute de communication entre
les parties. L'office du juge dans ce domaine est de plus en plus important.

1. Le pouvoir du juge de déléguer sa mission de conciliation
à un conciliateur de justice (art. 129-2 et suivants
du Code de procédure civile)
154. Les intérêts de la délégation de conciliation à un conciliateur
de justice. Certains juges, comme le tribunal d'instance8, le tribunal de
commerce9 et le tribunal paritaire des baux ruraux10 peuvent déléguer
leur mission de conciliation à un conciliateur de justice.
Cette déjudiciarisation a pour objectif d'assurer le développement de la
conciliation : le conciliateur de justice est bénévole, il dispose de temps pour
aider les parties à dialoguer et est tenu à la confidentialité. en cas d'échec,
le juge saisi peut trancher en toute impartialité.
Le juge qui décide d'office de déléguer désigne un conciliateur de justice
à cet effet, fixe la durée de sa mission et indique la date à laquelle l'affaire
sera rappelée. La durée initiale de la mission ne peut excéder trois mois.
Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la
demande du conciliateur.
Le conciliateur procède sans forme, il convoque en tant que de besoin
les parties aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties peuvent être
assistées devant le conciliateur de justice par une personne ayant qualité
pour le faire devant la juridiction ayant délégué la conciliation. Le processus
est confidentiel : les constatations du conciliateur et les déclarations qu'il
recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la
7. art. 21 CPC.
8. art. 831 et s. CPC.
9. art. 860-2 CPC pour la formation collégiale, art. 863 pour le juge chargé d'instruire
l'affaire.
10. art. 887 CPC.



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