Hors collection - Les enjeux de la déjudiciarisation - 131

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et procès pénal, notamment concernant le rôle du juge83, pour observer que
la procédure pénale connaît, elle aussi, un mouvement dit de « contractualisation », ou de valorisation de la transaction84.
Certes, le procès pénal met en jeu la tranquillité, l'ordre et la sécurité de
la collectivité85, lesquels s'accordent mal avec la recherche d'une solution
déjudiciarisée, car seule la condamnation de la personne responsable est vue
comme susceptible de mettre un terme au trouble causé86. Mais, aujourd'hui,
la mise en mouvement de l'action de l'action publique susceptible de déboucher, le cas échéant, sur une telle condamnation, n'est devenue que l'une des
réponses pénales parmi d'autres à la commission d'une infraction, lesquelles
peuvent ou non continuer à relever exclusivement du juge pénal.
194. Déjudiciarisation et privatisation. Le procès pénal présente, par
ailleurs, une autre particularité, celle de mettre en présence un trio d'acteurs,
la personne poursuivie, le ministère public et la victime. C'est à l'égard
de cette dernière que le désir d'apporter une solution apaisée semble plus
difficile à trouver ; il n'est pas certain qu'elle se présente, en vue du procès,
dans un état d'esprit pacifié et conciliant. La recherche par la victime de sa
participation au procès pénal semble s'opposer à la déjudiciarisation87, la
démarche de la victime renvoyant souvent à un besoin de reconnaissance
par l'institution judiciaire, avec cette recherche du rôle de « catharsis »88 du
procès pénal. Pour autant, tous les faits infractionnels n'impliquent pas un
dommage causé à une victime, personne physique ou morale. Il existe en
effet de nombreuses infractions sans autre « dommage » que le trouble causé
à l'ordre public89. Par ailleurs, la victime, lorsqu'elle existe, peut également
83. V. en ce sens É. Vergès, « Procès civil, procès pénal : différents mais pourtant si
semblables », D. 2007, p. 1441 et s. ; v. également L. Cadiet, « et les principes directeurs
des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès », in Justice et
droit fondamentaux, Études offertes à Jacques Normand, Litec, 2003, p. 71 et s., spéc. n° 25,
où il est rappelé que « le procès pénal n'est pas qu'un instrument de stigmatisation sociale ».
84. a. Garapon, « où va le droit ? Le devenir systémique du droit », JCP G 2018, doctr.
587.
85. R. Merle et a. Vitu, Traité de droit criminel, II, Procédure pénale, t. 2, 5e éd., Cujas,
2001, n° 4.
86. La fonction rétributive de la peine s'inscrivant dans cette perspective. La peine ne doit
cependant pas être réduite à sa seule fonction rétributive. Mais en ce que la peine repose
sur un jugement moral, elle continue à être considérée comme un châtiment juste-dû ;
v. J. Walther, « À justice équitable, peine juste ? Vues croisées sur les fondements théoriques
de la peine », RSC, 2007, p. 23 et s.
87. La victime « veut avoir la chance de participer à la manifestation de la vérité en général »,
R. Cario, « De la victime oubliée... à la victime sacralisée ? », AJ pénal, 2009, p. 491 et s.
88. Si l'influence de la victimologie a conduit à renforcer la place de la victime dans le
procès pénal, l'on peut néanmoins s'interroger sur la question de savoir si le procès pénal
doit avoir ce rôle de catharsis.
89. L'on pense, par exemple, aux délits prévus par le Code de la route, lorsque l'infraction
ne cause aucun dommage à une personne physique. L'on pense également aux infractions
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