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eFFICaCItÉ DeS MoDeS DÉJuDICIaRISÉS
I - QUELLE EFFICACITÉ ?
383. Objet ou objectifs ? Si l'efficacité renvoie à l'aptitude à produire
les effets attendus, à parvenir aux buts affichés135, il ne faut pas en matière
de déjudiciarisation confondre l'objet d'étude et ses objectifs.
Définir et appliquer l'efficacité à l'objet, reviendrait en effet en la matière
à considérer que dès lors qu'il y a évitement du juge la déjudiciarisation
est ipso facto efficace136. L'on ne pourrait alors que constater l'effet « autoréalisant » des transferts opérés du juge à un autre professionnel du droit :
officier d'état civil dans le changement de prénom, avocats et notaire dans
le divorce, huissier dans le recouvrement simplifié des petites créances137,
etc. Plus le juge serait évincé, plus la déjudiciarisation serait efficace !
or le raisonnement, à peine de tourner court, ne peut être conduit
ainsi. L'efficacité, à la différence de l'effectivité, doit être recherchée non
au regard de l'objet de la déjudiciarisation mais des objectifs poursuivis
par elle, qui peuvent être multiples.
II - QUELLE DÉJUDICIARISATION ?
384. Unicité ou pluralité ? au-delà d'une inspiration commune, la déjudiciarisation ne se présente pas de la même façon en matière civile et en
matière pénale ce qui interfère nécessairement avec son efficacité.
S'agissant, en premier lieu, des sources de la déjudiciarisation, alors que
la déjudiciarisation en matière civile peut puiser sa source dans la loi comme
dans la volonté des parties138, seule la première est concevable en matière
pénale au regard de son caractère d'ordre public. La question de l'efficacité
des techniques conventionnelles de déjudiciarisation ne se pose donc qu'en
matière civile, qu'il s'agisse de conventions de substitution au procès139 ou
au jugement140.
S'agissant, en second lieu, des caractères de la déjudiciarisation, la déjudiciarisation légale (ou réglementaire) peut, en matière civile, s'avérer plus
ou moins contraignante selon qu'est mis en place à l'égard des parties un
135. V. supra, n° 331 et 355.
136. V. supra, n° 331.
137. V. supra, n° 340.
138. V. supra, n° 333.
139. V. supra, n° 343 et s.
140. V. supra, n° 349 et s.
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