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eFFICaCItÉ DeS MoDeS DÉJuDICIaRISÉS

III - QUELLE MESURE ?
385. Statistique ? Économique ? Sociologique ? Juridique ? Comment
mesurer l'efficacité de la déjudiciarisation en matière civile et pénale ?
Plusieurs méthodes seraient sans doute utiles sans que, pour autant, l'on
puisse en disposer.
S'agissant des statistiques en matière pénale, le taux de réponse pénale
n'est pas forcément une mesure de l'efficacité de la déjudiciarisation. Pour
y parvenir, il faudrait arriver à déterminer la part des affaires qui, à défaut
de mise en œuvre du procédé déjudiciarisé, auraient suivi le circuit pénal
classique.
L'étude menée sur l'efficacité de la déjudiciarisation en matière civile
a aussi montré que d'autres méthodes pourraient être mobilisées. une
analyse économique pourrait s'intéresser à la diminution de coût engendrée pour la justice judiciaire comme à la répercussion de coût pour les
justiciables145. La participation active des justiciables au règlement de leurs
différends relèverait d'une étude psychologique et leur satisfaction lors
du recours à un procédé déjudiciarisé d'une démarche sociologique146.
À défaut, les juristes ne peuvent qu'insister sur l'analyse des dispositions à même, selon eux, d'interférer avec l'efficacité de la déjudiciarisation
au regard de ses objectifs.
Du côté de la justice ou plus exactement du juge, et au regard de l'objectif de désencombrement du prétoire, se pose la question du maintien
ou du retour du juge. en matière civile, la qualification des clauses de
conciliation ou de médiation obligatoires a, paradoxalement s'agissant de
clauses de déjudiciarisation, généré un contentieux qu'il serait sans doute
possible, si ce n'est de supprimer, du moins de limiter147. Cela incite aussi
à s'interroger, au cas par cas, sur l'opportunité du maintien d'une homologation ou validation judiciaire au sein d'un procédé déjudiciarisé. L'exercice
est alors plus contraint en matière pénale qu'en matière civile148, au regard
de la jurisprudence constitutionnelle liant intervention du juge judiciaire et
atteinte à la liberté individuelle même prise dans une acception restreinte149.
et, en tout état de cause, doit être préservée, au regard du droit à un accès

145. V. supra, n° 332.
146. V. supra, n° 339.
147. V. supra, n° 347.
148. V. supra, n° 360.
149. V. supra, n° 359.



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