Hors collection - Les enjeux de la déjudiciarisation - 311

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développer une culture « populaire » de la déjudiciarisation24, pour que
les justiciables répondent à cette invitation, culture qu'il ne suffit pas de
décréter pour qu'elle existe25.
393. Repenser la place du juge. Si la déjudiciarisation peut permettre de
désengorger les juridictions, il n'est pas certain que l'intervention du juge
soit pour autant inutile en toute hypothèse. en matière civile, les textes les
plus récents mettent en œuvre la forme la plus poussée de déjudiciarisation
par exclusion du juge en confiant la résolution des différends à d'autres
professionnels du droit : avocats et notaire dans le divorce « sans juge »
et dans le changement de régime matrimonial, ou encore huissier pour
le recouvrement simplifié des petites créances26. La déjudiciarisation en
matière pénale, au contraire, est le plus souvent, une déjudiciarisation « avec
juge » auquel un rôle est conservé, même si celui-ci est allégé ou simplifié27.
Il n'y a guère que dans les mesures de l'article 41-1, pour certaines compositions pénales et dans l'amende forfaitaire que le juge n'intervient pas, du
moins dans la mise en œuvre de principe de cette dernière28.
or, il serait faux de croire que le juge disparaît en matière civile et ne
peut se retirer en matière pénale. Le juge civil peut être saisi pour l'homologation des accords, sur le fondement des articles 1565 et suivants du Code
de procédure civile, tandis que l'intervention du juge pénal ne s'impose,
à bien y regarder, que lorsque le procédé déjudiciarisé comporte une mesure
susceptible de porter atteinte à la liberté individuelle ou à une liberté fondamentale nécessitant son contrôle, ce qui permet d'écarter son intervention
pour certaines compositions pénales29. Cette déjudiciarisation totale en
matière pénale et cette « rejudiciarisation » partielle en matière civile invitent
alors à repenser le rôle du juge lors d'un procédé déjudiciarisé. Le juge
peut en effet intervenir en amont du procédé déjudiciarisé, pour inviter les
parties à y recourir, mais aussi lors du procédé, pour homologuer l'accord,
ou encore en aval du procédé, en cas de difficulté ou de contestation. Cette
diversité d'interventions est particulièrement intéressante s'agissant de son
rôle lors de la contestation de l'accord, la matière civile semblant pouvoir
utilement enrichir la matière pénale.
24. Le travail des médiateurs, des conciliateurs et les vertus de la négociation pourraient
être mieux présentés, sous forme de brochures, certains membres de la mission de recherche
proposant même la réalisation d'une série télévisée ou d'un téléfilm portant sur le travail
d'un médiateur.
25. V. l'intitulé du premier chapitre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022
et de réforme pour la justice : « Développer la culture du règlement amiable des différends ».
26. V. supra, n° 175 et s.
27. V. supra, n° 212.
28. V. supra, n° 211.
29. art. 59 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.

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