Hors collection - Les enjeux de la déjudiciarisation - 47

auRÉLIa FautRÉ-RoBIN

41

« action contraire »17 induite par le préfixe « dé »18, décider de se passer du
juge à l'avenir. Ce mouvement inverse, visant à retirer au juge une activité
qui lui était jusque-là confiée, est un élément de définition assez largement
partagé19. Mais rappelons également que la déjudiciarisation paraît parfois
être entendue plus largement20, comme le fait d'en appeler à un office non
strictement juridictionnel ou simplement assoupli. autrement dit, toute
intervention au cours de laquelle le juge mettrait en œuvre un office ne
relevant pas, à proprement parler, de son pouvoir juridictionnel ou même
plus largement de la sèche application de l'article 12 du Code de procédure
civile, serait assimilable à une forme de retrait du juge et donc à une forme
de déjudiciarisation21. telle est la définition large que semblent retenir
certains pénalistes22 et une partie de la doctrine civiliste23.
65. Méthodologie de l'analyse. au-delà de la pertinence de ces
différentes approches, déjà relevée24, et afin de ne négliger aucune des
perceptions possibles du rôle de la déjudiciarisation, tout en permettant
17. Le nouveau Petit Robert, 2009. V° Dé-, Des-, Dés- p. 616.
18. Ibid.
19. Dans ce sens notamment, S. Gaboriau, « Déjudiciarisation et administration de la
justice - Promouvoir la "juridiversité" », préc. ; N. Peterka, « Déjudiciarisation de l'administration légale et renforcement du rôle de la famille dans la protection des majeurs.
À propos de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 », JCP G, n° 44, 26 oct. 2015,
1160 ; e. Farine, « La déjudiciarisation. Désimplification souhaitable de la justice ou risque
d'arbitraire social ? », préc. ; J.-L. Puygauthier, « Procédure simplifiée de recouvrement
des petites créances : encore et toujours la déjudiciarisation », préc., spéc. § 21 ; également,
S. Guinchard et th. Debard, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 23e éd., 2015-2016, v°
Déjudiciarisation, p. 335 dont la définition met expressément en avant la suppression du
juge (« Suppression du juge dans telle situation ne relevant pas, à proprement, de son pouvoir
juridictionnel ») ; le Rapport dit Guinchard, L'ambition raisonnée d'une justice apaisée,
Rapport au garde des Sceaux, La documentation française, 2008, spéc. p. 48, en affirmant
qu'« au sens littéral, déjudiciariser, c'est sortir du palais de justice, du périmètre de la justice,
une activité jusqu'ici confiée au juge » met bien en avant l'idée de dépossession du juge
même si, avec une telle définition, la déjudiciarisation ne paraît caractérisée que si in fine la
compétence quitte le palais, ce qui paraît pourtant constituer non pas de la déjudiciarisation
mais de la déjuridictionnalisation. Dans ce sens d'ailleurs, v. S. Guinchard, « L'avenir du
juge », in Le droit privé français à la fin du xxe siècle, Études offertes à P. Catala, Litec,
2001, p. 171, spéc. p. 175 ; dans ce sens notamment, S. Gaboriau, « Déjudiciarisation et
administration de la justice - Promouvoir la "juridiversité" », préc. ; S. amrani Mekki, « La
déjudiciarisation », préc., spéc. § 21.
20. Plus largement, en ce sens que le terme est retenu alors même que le juge est présent.
21. et ce, a priori, que lui soit confié dès l'origine une telle fonction ou que le passage se fasse
d'une fonction strictement juridictionnelle à une fonction non strictement juridictionnelle.
22. V., dans la présente étude, e. Rachel, « Notion et définition de la déjudiciarisation en
matière pénale », n° 21 et s.
23. V. a. Jeammaud, « Judiciariser/déjudiciarisation », in Dictionnaire de la Justice,
L. Cadiet (dir.), 2004, p. 677.
24. V. supra N. Fricero, « Notion et définition de la déjudiciarisation en matière pénale »,
n° 6 et s.
Hors collection - Les enjeux de la déjudiciarisation

Table des matières de la publication Hors collection - Les enjeux de la déjudiciarisation
