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auRÉLIa FautRÉ-RoBIN

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II - RENFORCER LES AXES D'ÉVOLUTION
DU DROIT CIVIL ?
82. Il est fréquent que la thématique de la déjudiciarisation soit associée
à celle de la contractualisation (a) et de la pacification105 (B). La déjudiciarisation peut sembler en effet être au service de ces deux principaux
axes d'évolution contemporaine du droit civil106 en ce qu'ils paraissent
commander un retrait du juge.

A. Renforcer la contractualisation ?
83. Du souhaitable au nécessaire. Le justiciable serait « devenu de plus
en plus rétif à l'ingérence du judiciaire »107. Il serait « plus enclin à solliciter
l'intervention d'une autorité autre que le juge, réputée moins crainte, plus
proche, plus accessible »108. au-delà du fait que rien n'interdit d'œuvrer en
faveur d'un juge qui soit plus accessible, et qu'il n'est pas certain qu'une
demande sociale de déjudiciarisation existe réellement109, la question n'est
de toute façon pas tant de déterminer ce qui est souhaité mais bien ce qui
est nécessaire. Précisément, l'intervention du juge serait un frein à l'exercice
de la liberté, axe majeur d'évolution du droit civil.
84. L'intervention judiciaire, frein à l'exercice de la liberté ? Le
mouvement de libéralisation des volontés, plus connu sous le nom de
contractualisation110, qui touche certaines matières du droit civil, peut en
effet sembler prescrire le retrait progressif du juge. Simple tremplin
105. Parmi les très nombreux exemples, J. Gautier, « Du développement inexorable de
la déjudiciarisation après la loi "J21" : entre outil moderne de rationalisation de l'office du
juge et régression du droit », préc. ; S. Moracchini-Zeidenberg, « La contractualisation du
droit de la famille », préc. ; e. Farine, « La déjudiciarisation. Désimplification souhaitable
de la justice ou risque d'arbitraire social ? », préc.
106. Deux axes d'évolution complémentaires et distincts. Complémentaires en ce que la
contractualisation nécessite au préalable un rapprochement minimum des intéressés, mais
distinction car la pacification - le rapprochement - peut s'opérer sans toutefois conduire
à un accord.
107. a. Lebel, « Réforme du divorce par consentement mutuel : qui a peur du grand
méchant loup ? », préc., spéc. p. 9.
108. M. Saulier, « Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille »,
préc., spéc. § 4.
109. Interrogé, le justiciable semble davantage demander un meilleur accès au juge,
v. S. Gaboriau, « Déjudiciarisation et administration de la justice - Promouvoir la "juridiversité" », préc.
110. Notion qui, dans certaines matières renvoie moins à l'idée de contrat stricto sensu,
qu'à celle d'influence du modèle contractuel : v. a. Fautré-Robin, Le juge et l'évolution
contemporaine du droit de la famille, th., Dijon, 2012, spéc. p. 512 et s., § 531 et s.



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