Hors collection - Les enjeux de la déjudiciarisation - 77

NICoLaS CateLaN

surcroît de qualité dans le traitement du comportement délictueux. Son
premier mérite est sans doute la célérité. alors qu'il faut attendre plusieurs
mois, voire des années, pour obtenir une décision de justice, la médiation
intervient dès que l'infraction est portée à la connaissance des autorités
judiciaires »199. Confronté aux lenteurs de la justice, toujours décriées, le
législateur a souvent perçu dans les solutions consensuelles un « antidote »200
qui sur les plans humain et temporel consomme peu de ressources. Cette
dynamique n'apparaissait certes pas dans les travaux préparatoires à la loi
de 1993 ayant créé la médiation pénale. Il s'agissait surtout à l'époque de
consacrer une pratique reposant sur l'opportunité des poursuites mais
manquant d'assise légale201. elle apparaît explicitement lors de la discussion relative à la composition pénale. Le sénateur Pierre Fauchon écrivait
en effet : « cette nouvelle forme d'alternative aux poursuites constitue un
premier pas vers la mise en œuvre d'une forme de "plaider coupable". Votre
rapporteur considère que le "plaider coupable" constitue une piste qui ne
doit pas être négligée dans la recherche d'une solution à l'engorgement de
la justice pénale »202. et de manière assez similaire, le rapporteur sur la loi
du 9 décembre 2016 observait quant à la CJIP : « ce nouveau mécanisme de
transaction pénale permettrait de réprimer de façon effective et rapide des
faits de corruption, en se dispensant d'une enquête longue et aléatoire, sans
certitude de condamnation »203. La poursuite d'une « efficience procédurale »204 explique ainsi le recours à ces circuits faiblement judiciarisés avec
en filigrane l'idée que la justice y gagnerait sur le plan qualitatif.
114. Amélioration. La célérité de la réponse pénale ne constitue pas
pour autant le seul effet recherché : « en déchargeant la justice traditionnelle
d'affaires de faible gravité, la médiation pénale donne la possibilité aux
juges de consacrer plus de temps aux contentieux qui présentent davantage
de difficultés, tout en les jugeant plus rapidement »205. Par un jeu de vases
communicants, tout temps gagné quant au traitement de la petite
199. J. Leblois-Happe, « La médiation pénale comme mode de réponse à la petite délinquance : état des lieux et perspectives », RSC 1994, p. 525.
200. a. Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, 2010, odile Jacob, p. 67.
201. V. Rapport n° 31 de M. le sénateur Girault. V. également Ch. Lazerges, « Médiation
pénale, justice pénale et politique criminelle », RSC 1997, p. 186.
202. P. Fauchon, Rapport n° 486 (1997-1998). L'argument fut d'ailleurs repris lors de la
discussion relative à la CRPC, F. Zocchetto, Rapport Sénat, n° 441, 2003, p. 400.
203. M. Pillet, Rapport sénatorial n° 712, juin 2016, p. 86. Le rapport insiste : « ce dispositif
tend à garantir une réponse judiciaire rapide » (p. 87) ; il « permettrait de réprimer de façon
plus rapide et efficace les faits de corruption et de faciliter l'action du parquet, alors que les
enquêtes aujourd'hui peuvent durer une dizaine d'années et s'achever par un non-lieu ou
une relaxe, compte tenu de la difficulté à rapporter des preuves » (p. 88).
204. R. Colson, S. Field, « La fabrique des procédures pénales », RSC 2010, p. 365.
205. Idem. V. déjà J. Pradel, « La célérité de la procédure pénale en droit comparé », RID
pén., vol. 66, 1995, p. 323, spéc. p. 326.

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