Hors collection - Les transformations de la preuve pénale - 124

114

LeS TRANSfoRMATIoNS De LA PReuVe PÉNALe

inhérentes à la technique (Lynch et al. 2008) ; l'utilisation, au début des
années 1990, des empreintes ADN en matière de justice pénale aux Étatsunis, ainsi que les conflits scientifiques et juridiques sur l'estimation de
la probabilité de concordance entre deux profils génétiques (Aronson
2007) ; les défis éthiques et juridiques que pose le recours à l'ADN en
science médico-légale, ainsi que les éventuels développements futurs de
cette utilisation aux États-unis (Lazer 2004) ; ou encore des éléments
d'analyse juridique sur le développement des techniques d'identification
en science médico-légale et de leur impact sur le droit en Grande-Bretagne
(McCartney 2006). L'un de ces ouvrages, intitulé Genetic witness, a d'ailleurs inspiré le titre de notre projet, même si nous donnons à la formule
« témoin génétique » un sens plus large car nous y incluons le phénotypage
en complément du témoin oculaire, ce qui justifie tout particulièrement
cette expression à nos yeux (Aronson 2007). Certains travaux sortent néanmoins du cadre états-unien et britannique (New Genetics & Society 2012),
notamment une étude comparative sur la gouvernance des fichiers dans
différents pays situés à des stades différents d'organisation des fichiers
ADN (Hindmarsh, Prainsack 2010) ; une ethnographie de la manière dont
la preuve ADN circule entre différentes professions (juges, procureurs et
avocats) dans le système judiciaire suédois (Kruse 2013) ; ou encore une
étude menée au Portugal sur la réception des empreintes génétiques par la
population (Machado, Silva 2016). Au total, les sciences sociales, que ce
soit avec une approche de Science and Technology Studies ou une démarche
socio-juridique, ont apporté des éléments de compréhension des enjeux
liés à l'usage des empreintes génétiques dans le monde du droit, ainsi qu'à
la production, la fiabilité, les failles et la circulation entre professions de la
preuve par l'ADN (Lynch et al. 2009 ; Aronson 2007 ; Lawless 2012 ; Kruse
2013). outre le fait que notre projet concerne un contexte social, juridique,
politique et culturel différent du système anglo-saxon, où la plupart des
recherches ont été effectuées, il développe une méthode plus interdisciplinaire et tente de saisir l'ensemble des enjeux scientifiques, politiques,
moraux et juridiques des fichiers d'empreintes génétiques, du « phénotypage » de l'ADN et de la circulation internationale des données.
en effet, nous pensons qu'il est important, d'une part, de retracer l'histoire récente de cette innovation, d'autre part, de l'interroger comme un
objet à la fois scientifique (par exemple, comment et sur quels fondements
sont choisis les « marqueurs » pour l'identification des personnes ?), politique
(quel est l'usage réel, préconisé, redouté des fichiers ?), juridique (combien
de temps peut-on conserver les données ? Quelles sont les modalités de leur
effacement ?) et moral (serait-il éthique de retirer des informations médicales des données ?). C'est pourquoi ce projet vise à tracer la généalogie de
ces « nouveaux outils », à analyser les pratiques qu'ils façonnent ainsi que
Hors collection - Les transformations de la preuve pénale

Table des matières de la publication Hors collection - Les transformations de la preuve pénale
