Hors collection - Les transformations de la preuve pénale - 30

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LeS TRANSfoRMATIoNS De LA PReuVe PÉNALe

1. La vérité fragilisée par l'erreur
La première hypothèse est celle des erreurs judiciaires31 et de la révision des jugements de condamnations. on rappellera à ce propos que,
s'il n'est pas possible de réviser un jugement d'acquittement ou de relaxe
(art. 368 CPP), en raison du principe de présomption d'innocence, du principe non bis in idem ou du principe de sécurité juridique32, en revanche la
vérité d'une culpabilité peut toujours être contestée en cas de survenance
d'un fait nouveau ou d'un élément inconnu lors de la condamnation qui
vient la remettre en cause33. en effet, selon l'article 622 du Code de procédure pénale, dans sa version issue de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, « la
révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice
de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit, lorsque,
après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler
un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir
l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité ». et,
la loi ne distinguant pas selon la nature du doute, on devrait admettre que
le moindre doute sur la culpabilité suffit à ébranler la vérité judiciaire34,
même si, par deux fois, en 1989 et en 2014, le Sénat refusa d'introduire
un quelconque adjectif pour qualifier ce doute. Tout au plus faut-il que
ce doute naisse d'un fait nouveau survenu depuis la condamnation ou
d'un élément inconnu de la juridiction au jour du procès. or cette notion
de « fait nouveau » ou « d'élément inconnu » est une notion extensive, ce
qui contribue à fragiliser la vérité judiciaire. on rappellera en effet que,
jusqu'en 2014, il existait quatre cas d'ouverture à révision : les trois premiers
existaient déjà en 1808, à savoir le doute sur l'existence d'une prétendue
victime d'homicide, la contradiction entre deux condamnations et la reconnaissance d'un faux témoignage contre le condamné ; quant au dernier, à
savoir le fait nouveau, il est apparu avec une loi du 8 juin 1895 (à la suite
de l'affaire Lesurques dite « du Courrier de Lyon ») et son acception n'a
cessé de s'élargir depuis. originairement, le texte visait le cas où après une
condamnation « un fait vient se produire ou se révéler, lorsque des pièces
31. V. notamment X. Pin (dir.), Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires,
L'Harmattan, Droit privé et sciences criminelles, 2015, p. 59 et s. ; v. également le dossier
« L'erreur judiciaire en matière pénale », NPASC, vol. XXV, 2014, p. 16 et s.
32. V. avis CNCDH, 13 févr. et 27 mars 2014, in C. Lazerges (dir.), Les grands avis de
la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, Grands Textes, 2016,
n° 26, obs. X. Pin.
33. A. Bavitot, « Le fait nouveau en matière de révision », NPASC, vol. XXV, 2014,
p. 79 et s. ; f.-L. Coste, « Le fait nouveau, approche d'un avocat général », in X. Pin (dir.),
op. cit., p. 59 et s.
34. À condition de convaincre les membres de la Cour de révision, v. à propos de l'affaire
Mis et Thiennot, e. Allain, « Les vieilles affaires », AJ Pénal 2015, p. 165.
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