Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 14

Droit européen de l'internet

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Décembre 2016 : Netflix
revendique 93,8 millions
d'abonnés payants à son offre de
streaming
Juin 2017 : Facebook revendique
deux milliards d'utilisateurs
actifs
Juillet 2017 : la capitalisation
d'Amazon dépasse les
500 milliards de dollars
20 décembre 2017 : la CJUE juge
qu'Uber est un service de transport
et non un service de la société de
l'information (v. infra nº 269).
25 mai 2018 : applicabilité du
règlement 2016/679

Cette problématique n'est certes pas spécifique à l'internet. Mais
la vitesse de l'évolution technologique dans le monde numérique la
rend encore plus sensible et rend encore plus flagrante, en comparaison, la lenteur de l'élaboration de la norme, surtout à l'échelon
européen. Il est à cet égard frappant de constater que la croissance
du World Wide Web est concomitante de l'élaboration de la directive
de 1995 sur la protection des données personnelles, laquelle s'inspire très largement de la législation française de 1978, ou que les
travaux de rédaction de la directive sur les services de médias audiovisuels sont contemporains de l'incroyable essor de Facebook.
L'exemple de la directive de 1995 est d'ailleurs un précédent intéressant à plusieurs égards : si elle ne pouvait, bien évidemment, anticiper les innovations numériques du début du XXIe siècle, elle n'en
montre pas moins que les grands principes d'une norme bien pensée et rédigée peuvent rester valables et parfaitement survivre en
s'adaptant au fil des années.
4. La seconde difficulté tient à l'effectivité d'un ensemble de normes édictées à l'échelle européenne par rapport à un réseau qui se
veut mondial. Le problème n'est pas tant celui d'un internet qui ne
connaîtrait pas de frontière, mais réside dans la difficulté à imposer
dans les limites de ces frontières le respect d'une norme qui y a été
compétemment édictée à des activités qui trouvent souvent leur
origine au-delà des frontières. Problématique là encore légèrement
différente, qui n'est pas celle d'une absence de frontières mais de

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