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Chapitre 2
La neutralité de l'internet
48. Défini parfois sommairement comme le traitement égal de
tous les paquets de données par le réseau, le principe de neutralité
de l'internet est au cœur d'enjeux démocratiques et économiques.
Démocratiques tout d'abord, parce qu'il signifie que l'État ne peut
exercer de censure injustifiée sur la toile et que les internautes ont
le droit d'accéder aux contenus, notamment informatifs, de leur
choix. Enjeux économiques également, parce que la neutralité
d'internet signifie aussi que l'accès au réseau ne peut faire l'objet
de restrictions qui seraient basées sur des considérations économico-financières. Il en découle notamment que les fournisseurs
d'accès à internet ne sauraient s'ériger en portiers d'internet qui
choisiraient discrétionnairement les services pouvant s'y déployer et
ceux auxquels les internautes auraient accès, au détriment de la
concurrence et, en définitive, de l'innovation.
En somme, si l'on ose plagier un texte fondateur de l'un des principes fondamentaux de la République française, il découle de la neutralité d'internet que le fournisseur d'accès à internet ne reconnaît,
ne salarie ni ne subventionne aucun service ou contenu...
49. Affirmation et remise en cause du principe aux États-Unis. -
C'est Tim Wu qui, dans un célèbre article de 20031, a le premier posé
le principe selon lequel « un réseau d'information public est maximalement efficace lorsqu'il aspire à traiter tous les contenus, sites
et plateformes de manière égale ».
Deux ans plus tard, la Federal Communication Commission (FCC)
posait quatre règles protectrices des internautes, qui se voyaient
reconnaître le droit d'accéder à tous les contenus légaux, le droit
de faire fonctionner les applications et services légaux de leurs
choix, celui de connecter les équipements légaux de leur choix sans
porter atteinte au réseau, et enfin celui de bénéficier de la compétition entre opérateurs et fournisseurs de services, d'applications et
de contenus.
1. "Network Neutrality, Broadband Discrimination", Journal of Telecommunications and High
Technology Law, 2003.
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