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La neutralité de l'internet

accord avec un fournisseur. De telles mesures seraient en outre
discriminatoires car non fondées sur des différences objectives
liées aux exigences techniques en matière de qualité de service de
certaines catégories spécifiques de trafic.
69. Enfin, le deuxième alinéa de l'article 3, paragraphe 2, et le
considérant 10 du règlement 2015/2120 précisent que les mesures
raisonnables de gestion de trafic ne doivent pas concerner la surveillance du contenu spécifique du trafic des données transmises.
Autrement dit, le fournisseur d'accès peut, pour gérer le trafic, prendre en considération le contenu générique qui figure sur l'en-tête du
paquet IP et sur l'en-tête du protocole TCP, mais ne peut regarder le
contenu spécifique des données transmises (sur ces points, v. supra
nº 41 et s.).
2. Exceptions justifiées
70. L'article 3, paragraphe 3, du règlement 2015/2120 ouvre, à
titre exceptionnel, la possibilité de déroger aux mesures raisonnables de gestion du trafic. De tels comportements, attentatoires au
traitement égal du trafic, ne sont autorisés de façon dérogatoire
que dans trois hypothèses, lorsque cela est nécessaire et seulement
pour le temps nécessaire, lorsqu'il s'agit :
- de se conformer à d'autres règles de droit de l'Union ou de
droit national : ainsi que l'explicite le considérant 13 du règlement,
sont visées ici, notamment, les législations relatives à la légalité
des contenus ou à la sécurité publique et les décisions de justice y
afférentes ;
- de préserver l'intégrité et la sûreté du réseau, des services
fournis et des équipements terminaux des utilisateurs finals : peuvent être visées les réactions visant à parer des cyberattaques en
restreignant la connectivité ou en bloquant le trafic en provenance
ou à destination de certains points15 ;
- de prévenir une congestion imminente du réseau et d'atténuer les effets d'une congestion exceptionnelle ou temporaire du
réseau ; plusieurs hypothèses sont envisagées par le considérant
15 du règlement 2015/2120 : congestion exceptionnelle dans des
situations imprévisibles et inévitables, situations d'urgence, grave
défaillance technique, ou congestion temporaire, notamment sur
les réseaux mobiles, causée par exemple par une augmentation
15. Notamment attaques dites DdoS ou deni de service, qui visent à paralyser un serveur par
exemple en l'inondant de requêtes envoyées par des machines zombies...

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